Master 2 Comptabilité-Contrôle-Audit

Chargé de mission
Stéphane BERGUE

Assistante de formation
Sonia QUELLARD
Tél. 02 23 23 47 03


 

Candidature 2022-2023 dématérialisée

Ouverture le 04 mars 2022

Dates limites de dépôt des candidatures
1ère session : 15 mai 2022
2ème session : 12 juin 2022
(sous réserve de places disponibles)

Dates entretiens de présélection
1ère session : 30 mai 2022
2ème session : 20 juin 2022


Diplôme inscrit de droit
au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) : 35991


Renseignements

Financer sa formation

Présentation du Service Formation Continue

En reprise d’études, le Master CCA est destiné aux professionnels des services administratifs et financiers, aux comptables, auditeurs, consultants d’entreprises, d’organismes publics ou de cabinets d’expertise comptable. Il offre une spécialisation dans les domaines de la comptabilité et de l’audit complétée par une compétence sur les aspects financiers et juridiques.

Le Master CCA s’appuie sur l’expertise de l’une des plus anciennes MSTCF de France, créée en 1979. Le diplôme est affilié au réseau des masters CCA-MSTCF.

 

Diplôme habilité par l’État
Diplôme inscrit de droit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité ou en recherche d’emploi.

Elle permet aux stagiaires d’être rapidement opérationnels et évolutifs dans l’exercice de leur métier en leur présentant également les évolutions récentes et les nouvelles problématiques dans le domaine visé :

  • Normes IFRS ou comptabilité internationale
  • Évolution de la mission d’audit légal
  • Progiciels de gestion intégrés (SAP)
  • Nouvelles approches en contrôle de gestion (méthode UVA, contrôle de gestion des activités de service…)
  • Nouveautés dans le domaine du droit,
Un accès privilégié aux diplômes nationaux de l’expertise comptable

Le Master CCA confère une dispense des unités d’enseignement du DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et d’une partie de celles du DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), hormis les UE 1 et 4 (arrêté du 9 janvier 2008).

Les titulaires de ce master peuvent ensuite passer les 2 dernières UE du DSCG en candidature libre en s’inscrivant aux sessions intensives organisées par l’IRPEC au cours du mois de septembre de chaque année.

Cette formation répond à un besoin croissant des entreprises et est particulièrement appréciée sur le marché de l’emploi où elle a peu d’équivalent.

Ce diplôme permet d’intégrer les fonctions comptables, administratives et financières dans des entreprises ou des cabinets d’expertise comptable et d’audit, des collectivités territoriales ou des organismes publics.

100% des étudiants du master CCA FC ont déclaré être tout à fait satisfaits ou plutôt satisfaits de leur master.

La formation se déroule à temps partiel et est donc compatible avec une activité professionnelle ou une recherche d’emploi active.

Durée:
Master 2 : de fin août à septembre, 465,5 heures

Les cours se déroulent à raison de 3 jours (jeudi, vendredi et samedi) tous les quinze jours.

Pédagogie

Cours théoriques, travaux tutorés, études de cas et exercices de simulation de gestion, jeu informatisé, supports bibliographiques.

Les cours sont dispensés par des enseignants universitaires (docteurs en sciences de gestion) et professionnels d’entreprises de haut niveau.

Pour les personnes en recherche d’emploi, un stage d’une durée de 4 mois minimum en Master 2 en entreprise est obligatoire. Il est étalé sur toute la durée de la formation, à raison de 2 à 3 jours par semaine.

 

Master 2

  •  

    Objectifs
    Appréhender le contrôle fiscal et le contentieux fiscal.

    Compétences à acquérir
    Maîtriser les diverses procédures utilisées par l’administration fiscale.

    Programme
    Partie 1 : Le contrôle fiscal
    I. Délai d’action de l’administration
    A. Définition
    B. Délais de reprise
    C. Prorogation des délais de reprise
    D. L’influence des périodes prescrites sur les périodes non prescrites
    E. Interruption de la prescription

    II. Modalités d’exercice du contrôle
    A. Services et agents chargés du contrôle
    B. La simple demande d’information (lettre n° 754)
    C. Demandes d’éclaircissements ou de justifications
    D. Droit de communication
    E. Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
    F. Vérification de comptabilité
    G. Examen de comptabilité
    H. Mesures particulières de contrôle

    III. Procédures de rectification
    A. Procédure de rectification contradictoire
    B. Procédure d’imposition d’office
    C. Procédures spéciales
    1. Procédure de régularisation spontanée
    2. Procédure d’abus de droit

    IV. Droits et garanties des contribuables
    A. Rescrit fiscal
    B. Garanties prévues en cas de vérification
    B. Garantie contre les changements de doctrine
    C. Déduction en cascade
    1. Cascade « simple »
    2. Cascade « complète »
    V. Les actions possibles avant la mise en recouvrement
    A. Le recours hiérarchique
    B. Les organismes de médiation
    C. La saisine du Conciliateur
    D. La saisine du Médiateur des ministères Economique et financier

    VI. Sanctions
    A. Pénalités fiscales
    B. Sanctions pénales
    C. Sanctions particulières

    Partie 2 : Le contentieux
    I. Le “contentieux du recouvrement”
    II. Recours contentieux
    A. Réclamations préalables devant l’administration
    B. Voies de recours devant les tribunaux
    III. Recours gracieux
    IV. Dégrèvements et restitutions d’office

    Bibliographie
    Le précis de fiscalité des Entreprises de Maurice Cozian
    Procédures fiscales / Contrôle, contentieux et recouvrement de l’impôt
    Martin Collet & Pierre Collin
    Ed Thémis droit PUF
    Le cours Dalloz : Procédures fiscales
    Jacques Grosclaude & Philippe Marchessou
    Code général des impôts
    Principales notes de services et instruction publiée par l’administration fiscale

    Sites : www.lexisnexis.fr , www.impots.gouv, …

    Jurisprudence : Revus de droit fiscal

    Pré-requis
    Connaissances en matière de fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux,…) et des entreprises (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, contribution foncière sur les entreprises,…)

     

    Objectifs :
    Initiation au Droit Pénal des Affaires et au Droit Pénal Economique et Financier.

    Compétences à acquérir :
    Connaître les acteurs de la justice pénale et le déroulement de la procédure pénale. Identifier le problème de droit posé par la situation de fait. Donner une qualification pénale aux faits soumis. Identifier les diverses responsabilités pénales.

    Programme

    • Les bases juridiques et judiciaires :
    o Principes de Droit Pénal sur les éléments constitutifs de l’infraction
    o La dynamique du Procès Pénal (chronologie, critères de poursuites, acteurs de l’enquête et de la procédure judiciaire, droits des parties de l’enquête policière jusqu’au jugement)
    • Droit Pénal des Affaires :
    o Les qualifications fondamentales : Escroquerie, Abus de confiance, Faux et Usage de Faux, Recel
    o Les manquements aux règles de gestion et comptables : Abus des biens et du crédit, banqueroute, présentation de comptes inexacts, fraude fiscale, non dénonciation de faites délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux Comptes.
    • Droit Pénal Economique :
    o Tromperies et falsifications, Publicité mensongère, Usure, Ententes prohibées

    Bibliographie :
    « Guide des infractions », Jean-Christophe CROCQ, editions DALLOZ

    Pré-requis
    Notions en droit des sociétés.

     

    Objectifs

    Acquérir les connaissances de base s’agissant des sources du droit du travail (internationales, internes).
    Acquérir les fondamentaux concernant la relation individuelle de travail : étude de la formation, de l’exécution et de la cessation du contrat de travail, CDD ou CDI, à l’exclusion des conflits collectifs.

    Programme
    Sources du droit du travail et la relation individuelle de travail.

    Bibliographie

    LE LAMY DROIT SOCIAL, éditions LAMY 2021 ; SOCIAL Mémento Pratique, éditions Francis LEFEBVRE 2021 ; DROIT DU TRAVAIL, Gilles Auzero – Dirk BAUGARD – Emmanuel Dockès, Editions DALLOZ, Collection PRECIS, 2021 ; DROIT DU TRAVAIL Droit Vivant, Jean-Emmanuel Ray, éditions Wolters Kluwer, 2021

    Pré-requis

    Notion de droit des obligations, notamment droit des contrats.

    Objectifs :
    Maîtriser les principes et techniques de contrôle de gestion opérationnel, en les confortant à la réalité des problématiques et des pratiques des entreprises.

    Compétences à acquérir :
    – Etre en mesure de modéliser un système de contrôle de gestion.
    – Conduire le changement et la mise en place d’outils de gestion et de pilotage des processus.

    Programme :
    Chapitre 1 : Mesure de Performance
    Chapitre 2 : Approche et modélisation par les processus.
    Chapitre 3 : Contrôle de Gestion & Amélioration des Processus
    Chapitre 4 : La méthode UVA
    Chapitre 5 : Benchmarking et pilotage de la performance.

    Bibliographie :
    BOUQUIN H., Le Contrôle de Gestion, 4ème Edition, PUF, 1998.
    DRURY C., Management and Cost Accounting, Chapman & Hall, Third Edition, 1992.
    FABRE P, SEPARI S, SOLLE G, CHARRIER H, Management et contrôle de gestion, DSCG, Manuel et Applications, Dunod, 2007.
    GERVAIS M., Contrôle de Gestion, Economica, 8ème Edition, 2005.
    HORNGREN C.T., DATAR S.M., FOSTER G., Cost Accounting, Pearson, Prentice Hall, Twelfth Edition, 2006.
    LONING H. et PESQUEUX Y., Le contrôle de Getion, Dunod, Paris, 1998.
    LORINO Ph., Le Contrôle de gestion stratégique, Dunod, Paris, 1991.

    Pré-requis :
    Comptabilité de Gestion – Comptabilité Générale

    Objectifs
    Ce cours s’inscrit dans le nouveau programme de l’épreuve 3 du DSCG. Il donne aux étudiants les compétences et connaissances nécessaire pour élaborer et/ou analyser un business model à l’ère du digital.
    Enrichi d’apports en marketing (traditionnel et digital) et en stratégie, ce cours apporte un éclairage à 360° des questions liées au contrôle de gestion.
    Ancré dans l’actualité économique, il mobilise de nombreux exemples réels d’entreprises privées (industrielles et de services), d’associations et d’établissements publics en offrant une place importante aux services en ligne et nouvelles formes de production (ex : marketplaces, plateformes d’intermédiation, SaaS etc.), en cohérence avec le nouveau programme du DSCG.
    Compétences à acquérir
    À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
    • Analyser le mode de création de valeur d’une entreprise (business model) ;
    • Comprendre les contraintes en matière de rentabilité des activités de services ;
    • Proposer des solutions permettant d’y répondre à travers des solutions digitales.
    Programme
    1. L’analyse d’un Business Model
    o La notion de Business model
    o Le Business Model Canvas
    2. L’évolution de la proposition de valeur …
    o L’essor des services
    o Les enjeux de la rentabilité des services
    3. … à l’ère du digital
    o L’impact du digital sur la distribution et sur l’offre produit
    o La communication à l’ère du digital : de l’outbound à l’inbound marketing

    Bibliographie
    Baynast, Lendrevie, Lévy (2017), Mercator 12é édition, Dunod
    Ragaigne, Tahar, Omont, Gond (2019), DSCG 3 Management et contrôle de gestion, Expert Sup, Dunod
    Marrone, Gallic (2018), Le Grand Livre du Marketing digital, Dunod
    Osterwalder, Pigneur (2011), Business Model Nouvelle Génération, Pearson
    Soulez (2018), Le marketing, Les Zooms, Gualino
    Pré-requis
    Les étudiants doivent maîtriser les outils classiques du contrôle de gestion et de comptabilité financière, notamment.

     

    Objectifs : L’objectif du cours est de comprendre les enjeux des opérations de fusion (et opérations assimilées) depuis l’évaluation des sociétés concernées jusqu’à l’enregistrement comptable de ces opérations.

    Compétences à acquérir :
    Maîtriser les différentes méthodes d’évaluation et connaître les avantages et limites de chacune d’entre elles.
    Maîtriser le cadre juridique, économique et comptable des opérations de restructuration.
    Passer les écritures comptables des opérations de restructurations.
    Etablir les documents de synthèse après restructuration.

    Programme :
    Partie 1 : Evaluation des sociétés
    Chapitre 1 – Les approches patrimoniales
    Chapitre 2 – Les approches actuarielles
    Chapitre 3 – Les approches comparatives
    Chapitre 4 – Les approches mixtes
    Partie 2 : Fusions et opérations assimilées
    Chapitre 1 – Le traitement financier des fusions
    Chapitre 2 – Le traitement comptable des fusions
    Chapitre 3 – Points divers

    Bibliographie
    « Evaluation d’entreprise », A. Thauvron, Economica, 5ème édition, 2020.
    « DSCG 4 : Comptabilité et audit », R. Obert, Dunod, 2019.

    Pré-requis
    Comptabilité générale

    Objectifs
    L’expert-comptable est confronté à l’utilisation des progiciels de gestion chez ses clients ou dans son cabinet. Il tire avantage d’une vision globale de ces outils, d’une formation aux concepts qui lient système d’information et gestion d’entreprise, et d’une initiation concrète sur ordinateur.
    Aussi ce programme permet aux participants de
    – Comprendre l’intégration des différentes fonctions de l’entreprise ;
    – Savoir faire face à l’augmentation constante des volumes de données à traiter, à la multiplication des sources d’information ;
    – suivre les données dans une base, de la saisie aux extractions permettant de mesurer et d’analyser la performance à tout niveau, depuis le reporting d’un département d’entreprise ou d’une activité jusqu’aux tableaux de bord de pilotage ;
    – Manipuler le leader des progiciels de gestion intégrés, SAP ERP, en réalisant un flux complet de la commande fournisseur au décaissement, ainsi qu’un flux de déversement de charges venant de comptabilité financière dans des centres de coûts; observer ainsi le partage des tâches entre différents intervenants dans le flux.

    Compétences à acquérir :

    Programme
    1. Un système d’information autour de bases de données
    2. Les progiciels de gestion intégrés
    Les grandes fonctions de l’entreprise → les principaux modules des ERP
    Enterprise Ressources Planning (ERP) : Concept ; Editeurs (SAP, Oracle, Sage, Infor, Microsoft,
    Cegid…) ; fonctions ; exemples d’utilisation en entreprise ; bibliographie
    Les applications de l’éditeur SAP
    3. Application pratique au travers de SAP ERP
    · Connexion à un serveur SAP, navigation, les données de base des flux commerciaux :
    structure du client, structure du fournisseur ; créer un fournisseur.
    · Les structures organisationnelles ; identifier les différentes hiérarchies utilisables sous SAP ERP,
    différentes formes de données de structure : périmètre analytique, société, division, centre de coûts, poste de travail, centre de profit, organisation d’achat, organisation commerciale, canal de distribution… ; créer un centre de coûts, l’insérer dans une hiérarchie.
    · Les données de base pour la planification et l’exécution de la production ; fiche article, nomenclature article, gamme ; créer un article dans un contexte industriel.
    · Opérations relatives au calcul analytique des supports de coûts : identifier les natures comptables, comptabilité des natures comptables ; hiérarchie de centres de coûts ; analyse du compte de résultat; calcul de coût de revient; écarts pré-budget/réel ; créer des natures comptables primaires et secondaires pour l’allocation de coûts, pré budgétiser des natures comptables, créer un type d’activité, pré budgétiser un type d’activité, suivre le chargement et le déchargement d’un centre de coût.
    · Vue d’ensemble de la logistique achat : enregistrements associés à un flux complet, de la commande fournisseur au décaissement : fiche article, fournisseur, consultation du stock initial de produit commercialisable, création d’une demande d’achat, création d’une commande, entrée de la marchandise commandée en stock, consultation du stock après livraison, écriture comptable relative à cette entrée en stock, comptabilisation de la facture fournisseur, contrôle de la facture, utilisation d’un compte banque, paiement de la commande, affichage de l’écriture de paiement.

    Bibliographie
    Aldon Jean, Juca Maxime (2010), Cegid découverte d’un PGI, FontainePicard
    Gérard Baglin, Samir Lamouri, André Thomas (2019), Maîtriser les progiciels ERP, Economica, 2e éd.
    Blondel François (2009), Bien gérer avec un ERP. Synergie entre supply chain, production, finance et RH, Dunod
    Boucard A., Glineur Y., Petitbon T., Thia S. (2013), SAP Business Objects Web Intelligence (WebI) BI4, ENI.
    Deixonne J.Luc (2011), Piloter un projet ERP. transformer et dynamiser l’entreprise par un système d’information intégré et orienté métier, Dunod, 3e éd.
    Jouffroy Philippe (2010) ERP. Méthode pratique de mise en oeuvre pour PME et PMI, Eyrolles
    Martial Isabelle (2013) Comptabilité financière SAP ERP, ENI.
    Rémy Jules (2016) Un ERP dans ma PME, La ronde des vivetières
    Tomas J.L. (2011), ERP et conduite des changements, Dunod, 6e éd.
    Vogel Andreas, Kimbell Ian (2012), My SAP ERP pour les nuls, First Interactive

    Pré-requis

    sensibilisation aux bases de données ; pratique usuelle de l’informatique

     

     

     

     

     

    Objectifs
    Le cours, dans le cadre de l’UE 3 du DSCG, Management et Contrôle de gestion, vise à proposer des leviers permettant de lier stratégie et contrôle de gestion.
    Le contrôle de gestion doit appréhender les conséquences organisationnelles des stratégies de développement national et international d’une entité aux frontières floues.
Il convient d’identifier les critères de performance globale des organisations qu’elles soient industrielles, commerciales ou de services, marchandes ou non- marchandes (associations, collectivités publiques) et de montrer les liens existants entre performance économique, performance financière et performance sociale et sociétale. Dans ce cadre le contrôle de gestion peut être compris comme une aide au changement organisationnel.
    Compétences à acquérir
    La compétence à acquérir doit permettre de réaliser une étude liant le management et le contrôle de gestion.
    Programme
    Chapitre 1 : Introduction aux leviers de contrôle
    Chapitre 2 : Architecture du système de contrôle en fonction de la dynamique stratégique
    Chapitre 3 : Les 4 leviers de compétitivité de l’entreprise.
    Chapitre 4 : Les leviers de contrôle de l’organisation : de la politique de la marge au SIRH

    Bibliographie
    « The balanced scorecard, translating strategy into action », 1996, Kaplan et Norton, HBS press
    « Performance measurement and control systems for Implementing strategy », 2000, Robert Simons
    Contrôle de gestion, michel gervais, 1999, Economica
    Stratégie de l’entreprise, Michel gervais, Christophe Herriau, 2011, Economica

    Pré-requis
    Niveau DCG en contrôle de gestion

    Objectifs :

    Ce cours sert à comprendre les concepts et outils importants en droit des sociétés et donne les prérequis nécessaires à l’examen national de l’UV 1 du DSCG.
    Il y a une évolution pédagogique, le programme comprend des rappels en droit des sociétes et les thèmes non abordés en master I.
    Le cours sert les étudiants qui devront discuter avec des juristes afin d’appréhender leur vocabulaire et de se poser les bonnes questions : par exemple lors de difficultés financières, en cas d’implantation de franchises, sur un projet de création d’entreprises….
    Compétences à acquérir :
    – Savoirs théoriques : concepts et outils en droit des sociétés.
    – Savoir – faire : maîtriser la technique de la consultation écrite et les codes de l’examen national.

    Programme :

    Section I – Constitution

    Section II – Droit spécial (SARL, SA, SAS, LES SOCIETES CIVILES)

    SECTION III – Les autres groupements (Associations, GIE, fondations, Fonds de dotation)

    Section IV – Les évolutions (transformation, augmentation de capital)

     

    Bibliographie
    COZIAN, VIANDIER, DEBOISSY , « Droit des sociétés », Litec, LexisNexis, dernière édition
    DO CARMO SILVA , GROSLAUDE , « Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et applications », DUNOD, dernière édition
    FERRY-Maccario, KLEINHEISTERKAMP et a., Gestion juridique de l’entreprise, Pearson Education, dernière édition.
    Gestion juridique, fiscale et sociale, énoncé et corrigé, CORROY.
    GOT, Droit des sociétés et autres groupements, énoncés et corrigés, CORROY.
    GUIRAMAND, Droit des sociétés, DCG 2, tout l’entraînement, DUNOD
    GUIRAMAND, HERAUD, DCG Droit des sociétés, Manuel et applications, Dunod, dernière édition
    Ouvrages de préparation au DSCG : éditions Dunod et Nathan, dernières éditions
    Mémentos pratiques Francis Lefebvre : Sociétés Commerciales, Groupe de sociétés,

    Pré-requis :
    – cours en droit des contrats

    Objectifs
    Sur la base du cours suivi en première année de Master (Gestion des entreprises en difficulté), le cours de M2 a une double ambition : réviser, mettre à jour et approfondir les points particuliers qui doivent l’être d’une part ; préparer les étudiants à une épreuve strictement juridique, du type de celle proposée au DSCG 1, Gestion juridique fiscale et sociale. Le cours aborde donc à la fois le fond de la matière, prévention et traitement des entreprises en difficulté, sous un angle juridique affirmé et la forme, à savoir les différents types d’exercice soumis aux candidats du DSCG (questions de cours, cas pratiques, commentaires d’arrêt)
    Les étudiants sont invités à participer activement lors d’exercices pratiques fondés sur les annales du DSCG.

    Compétences à acquérir
    Comprendre les problématiques managériales spécifiques de l’entreprise en difficulté et le choix d’un cadre adapté à la résolution de ces difficultés
    Etre en mesure d’identifier et d’analyser les signaux d’alerte justifiant la mise en œuvre éventuelle des procédures spécifiques de gestion des difficultés
    Connaître les cadres juridiques particuliers de l’entreprise en difficulté et être capable de les proposer aux dirigeants des entreprises concernées
    Etre capable de conseiller des dirigeants d’entreprises en difficulté sur les procédures spécifiques de prévention
    Maîtriser les étapes principales des procédures de retournement des entreprises
    Pouvoir alerter les dirigeants de société sur les risques personnels assumés en cas d’ouverture d’une procédure collective

    Programme

    1. Les difficultés des entreprises : révision, approfondissement et mise à jour du cours.
    2. Les différents types d’exercice juridiques au DSCG1, conseils de méthode
    3. Exercices d’application à partir des annales du DSCG 1

    Bibliographie
    Les étudiants devront choisir l’un des deux manuels selon leur convenance :
    · Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude, Damien Falco, Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel, dernière édition
    · Jean-Yves Jomard, Jean-Luc Mondon et alii, DSCG 1 ? Manuel et applications, Foucher, Dernière édition
    Ils devront également télécharger sur le site de l’académie de Grenoble les sujets et corrigés des épreuves du DSCG 1 des cinq dernières années. Ce corpus sera complété en fonction des besoins.

    Pré-requis

    Droit des sociétés

     

    Objectifs
    – Connaître les clés des techniques de management et des techniques juridiques pour la transmission des sociétés.
    – Préparer les étudiants au DSCG.

    Des focus sont portés sur :
    – la préparation de l’opération avec le droit des contrats,
    – les aspects managériaux et réseaux dédiés,
    – la fiscalité de la cession des entreprises individuelles et des sociétés,
    – les techniques de donation.

    Compétences à acquérir :
    – connaître les outils et techniques juridiques afin de pouvoir discuter dans sa pratique professionnelle, avec des avocats et juristes,
    – maitriser les concepts fondamentaux,
    – être capable de se poser les bonnes questions face à une opération juridique comme une transmission.
    – savoir rédiger une consultation avec les codes du DSCG.

    Programme :
    INTRODUCTION GENERALE
    Partie I – L’ETAT DES LIEUX DE LA TRANSMISSION – REPRISE
    SECTION I – L’ANALYSE DES ÉTUDES SUR LE PROCESSUS
    §1 – L’importance du facteur humain
    § 2- Quels acteurs dans un dossier de reprise?
    A – La multiplication des acteurs
    B – Des exemples d’accompagnement par les réseaux
    1 – Les réseaux consulaires
    2 – Le réseau entreprendre en Bretagne
    § 3- Le particularisme financier et structurel du marché
    A – L’opacité ou l’absence de marché pour les PME
    B – La difficile fixation d’un prix
    C – La recherche de fonds
    D- Quelques exemples
    SECTION II – DES ILLUSTRATIONS
    §1 – Les reprises de fonds de commerce
    a – Sans surprise
    b – Quelques mauvaises surprises
    § 2 – La transmission familiale
    § 3– Les conditions d’une reprise réussie
    PARTIE II – LES ELEMENTS JURIDIQUES
    INTRODUCTION
    SECTION I – L’INGÉNIERIE JURIDIQUE AU SECOURS DE LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE

    §1 – Les techniques
    A – La transmission à titre onéreux
    1 – L’acquisition en direct
    2 – Le montage juridique utilisant un holding
    3 – Les difficultés

    B – La transmission à titre onéreux
    1 – Le décès sans préparation
    2- La préparation

    §2 – Une fiscalité de moins en moins pénalisante
    A – Du côté du cédant
    B – Pour les acheteurs de sociétés
    C – Pour les acheteurs de FDC
    D – Le rescrit
    SECTION II – LA CONCLUSION DE LA CESSION
    §1- Le consentement des parties
    A – Le consentement libre et éclaire
    B – Les vices du consentement
    1 – L’erreur sur les qualités des droits sociaux
    2. Le dol
    §2 – La conduite des négociations
    A – La liberté de négocier
    B – Le devoir d’information précontractuel
    C – L’obligation de confidentialité
    §3 – La rupture des négociations
    A – Le principe de la libre rupture des négociations
    B – La rupture abusive
    C – La réparation
    D – La cession sous condition

    PARTIE III – LA TRANSMISSION GRATUITE DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION
    CHAPITRE I – LA PREPARATION DE LA TRANSMISSION GRATUITE
    Section I – les motifs de la préparation
    § 1 – La pérennité de l’entreprise
    § 2 – La cohésion de la famille
    Section II – les modalités de la préparation

    § 1 – Le recours aux sociétés patrimoniales
    Sous § 1 : Les sociétés immobilières
    Sous § 2 : Les sociétés holdings
    § 2 – Le recours aux actions de préférence
    Sous § 1 : Les actions sans droit de vote
    1. La réglementation
    2. L’utilisation
    Sous § 2 : Les actions à droit de vote multiple
    • La réglementation
    • L’utilisation
    • CHAPITRE II – LA REALISATION DE LA TRANSMISSION GRATUITE
    SECTION I – LES TECHNIQUES JURIDIQUES
    § 1 – La typologie des donations de titres
    Sous § 1 : La donation simple
    A – La forme de la donation simple
    B – La portée de la donation simple
    Sous § 2 : La donation partage
    § 2 – La teneur des donations de titres
    Sous § 1 : La donation de titres en communauté
    Sous § 2 : La donation en nue-propriété des titres
    A – La clause de réserve d’usufruit
    B – La clause de réversion d’usufruit
    SECTION II – LE COUT FISCAL
    § 1 – Le coût fiscal standard
    Sous § 1 : Le calcul des droits de donation
    A – L’assiette des droits
    1 – La donation en pleine propriété
    2 – La donation en nue -propriété
    B – La liquidation des droits
    1 – Les abattements
    2 – Le tarif
    3 – Les réductions
    Sous § 2 : Le paiement des droits de donation
    A – Le moment du paiement
    B – La charge du paiement

    § 2 – Le coût fiscal optimisé
    Sous § 1 – Le calcul optimisé

    A – L’échelonnement des donations de titres
    B – La mise en convention des titres à donner en communauté matrimoniale
    C – La mise en convention des titres à donner en pacte d’associés

    1 – Le principe du Pacte Dutreil transmission
    2 – Le champ d’application de l’exonération partielle
    3 – Les conditions d’application de l’exonération partielle
    a- La conservation des droits sociaux partiellement exonérés de droits de donation
    b – La continuité de la direction dans la société créatrice des droits sociaux donnés
    4 – Le récapitulatif
    5 – La comparaison des coûts
    6 – La fin du pacte Dutreil ISF
    a – L’ancien système
    b – 2018 et l’IFI
    Sous § 2 – Le paiement optimisé
    A – Le paiement par le donateur
    B– Le paiement à crédit
    1 – Les modalités du crédit
    • La longueur
    • Le raccourcissement du crédit
    2 – Le coût du crédit
    3 – Les conditions du crédit
    PARTIE VI – LA TRANSMISSION ONEREUSE DE L’ENTREPRISE
    INTRODUCTION
    SECTION I – LA CESSION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    §1 – Les particularités liées au fonds de commerce
    A – La définition du fonds de commerce
    B – La protection de la vente du fonds de commerce
    §2– La préparation
    A – La mise en location-gérance
    B – La mise en société
    §3 – Le coût de la cession
    A – Les droits d’enregistrements : côté acheteur
    B – Le calcul des plus-values de cession : côté vendeur
    SECTION II – LA PREPARATION DE LA VENTE DE LA SOCIETE PAR L’ACHETEUR
    § 1- L’incitation à faire requalifier la société à vendre
    Sous § 1 – L’intérêt de la requalification
    A – Les droits de mutation sur ventes de droits sociaux
    -1 – les ventes de droits sociaux de sociétés communes
    • les ventes de parts sociales
    • les ventes d’actions
    2 – les ventes de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière
    B – L’allègement des droits de mutation sur ventes de droits sociaux dans la famille
    • 1 – Les conditions de l’abattement
    a- La société dont des droits sociaux sont cédés
    b – Les parties à la cession des droits sociaux
    2 – Les modalités de l’abattement
    Sous § 2 – Les modalités de la requalification
    A – Le changement de forme
    B – Les reclassements d’actifs
    § 2 – La décision de constituer une holding de rachat
    2 – La holding de rachat et le concours d’un investisseur
    2 – La holding de rachat et le recours au prêteur
    SECTION III – LA PREPARATION DE DE LA VENTE DE LA SOCIETE PAR LE VENDEUR
    § 1 Le principe de l’imposition des plus-values de cession de droits sociaux
    A– L’imposition au titre de l’année des cessions
    1- Les plus-values catégorielles
    2 – La plus-value nette globale
    B – L’imposition postérieure à l’année des cessions
    1- Le jeu d’une clause de garantie
    2- Le jeu d’une clause d’intéressement
    § 2 – L’imposition des PV de cession
    A – LES PV A COURT TERME
    B – LES PV A LONG TERME
    1 – Pour les PV de cession d’immobilisations
    2 – Les PV de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
    a – Application de la flat tax – PFU
    b – L’option globale pour l’imposition des PV mobilières au barème progressif de l’IR
    c- Le dirigeant(e) qui part en retraite
    d – La comparaison
    C – L’APPLICATION DU REGIME DES PV IMMOBILIERES DES PARTICULIERS
    D – LES AUTRES PRÉLÈVEMENTS
    E- LE RÉGIME DE REPORT SOUS CONDITION DE REMPLOI § 3 – Les modalités de la préparation
    Sous § 1 – La donation préalable de droits sociaux

    Sous§ 2 – L’apport préalable de droits sociaux
    Bibliographie
    OUVRAGES
    JURIDIQUES Transmission d’entreprise, Juridique- Fiscal – Social – Financier,
    Éditions Francis Lefebvre.
    Préparation et valorisation de l’entreprise en vue de sa transmission
    Transmission à titre onéreux
    Transmission à titre gratuit
    M.Cozian, F.Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, dernière édition, LexisNexus
    M.Cozian, F.Deboissy, Exercices de fiscalité des entreprises, dernière édition, LexisNexus
    Fiscalité de la cession d’entreprise, YANN JUDEAU, Précis fiscal, 337 p.
    V. Roy, G. Meyer, G. Gestion juridique et fiscale, L’essentiel en fiches, DSCG1, DUNOD,
    Fiches CORROY, préparation DSCG, dernière édition
    OUVRAGES
    GENERAUX REPRISE

    APCE, Agence pour la Création d’Entreprises, Créer ou reprendre une entreprise, Méthodologie et guide pratique, Eyrolles, Les Éditions d’organisation, dernière édition.

    Ouvrage collectif sous la direction de BOUVIER X., « Reprendre une entreprise », Les échos.fr, Nathan, 2009, 256 p.

    DUPLAT C-M., « Reprendre ou céder une entreprise », col. Guid’utile, Vuibert, 2ème éd, 2007, 190p

    B. Deschamps, R. Paturel, « Reprendre une entreprise…saine ou en difficulté », dernière édition,
    J.M. Tariant, L’essentiel de la reprise d’entreprise, Eyrolles, 2014
    J.M. Tariant, Reprendre une entreprise, Eyrolles, 6éme éd., 2014
    Pichard, Transmission d’entreprises, 2013
    THIOLLET, « Créer ou reprendre un commerce »,Vuibert, 2ème éd., 2007, 211p.
    M.Boulaire, « Reprendre une entreprise, parole d’entrepreneur », Eyrolles, 2010
    TRIQUERE C., « Reprendre une entreprise », Studyrama, 2008, 211 p.
    Transmission d’entreprise, les guides de gestion, groupe revue fiduciaire, 3 ème édition.
    Le duo cédant repreneur, dir. Louise Cadieux, Bérangère Deschamps, Presse universitaire du Québec, 2011.
    Transmettre ou reprendre une entreprise, CRA, éditions PRAT, 2016
    PAPIN, Stratégie pour la création d’entreprise, Création- Reprise – Développement, Dunod
    Rachat d’une entreprise en bonne santé :
    1 Comment trouver une entreprise à racheter ?
    2 – Déterminer la valeur d’une entreprise à racheter ?
    3 – Des conseils pour négocier
    4 – Le financement du rachat d’une affaire
    5 – Le plan de financement du repreneur
    6- Attention aux aspects fiscaux de la reprise :
    reprise d’une entreprise individuelle
    reprise d’une société (SARL ou SA par rachat de ses parts ou actions)
    cas particulier de la reprise par les salariés
    cas particulier de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société par succession ou donation
    Cas particulier de la reprise d’une entreprise en difficulté
    Articles PICARD C., THEVENARD-PUTHOD, a, « Des repreneurs inégaux face aux difficultés du processus de reprise et aux dispositifs d’appui », Journées George Doriot, 16 et 17 mars 2006, Deauville
    Michel Deslandes, articles dans la revue des sociétés pour les aspects juridiques et fiscaux
    Chambres de commerce et d’industrie de Bretagne (CRCI), « Transmettre son entreprise » ; 2008-2009, 36 p.
    KLR « Transmission-reprise : un secteur en structuration”, Numéro spécial 2009 de la Revue Juridique de l’Ouest (RJO), septembre 2009, p. 141 à 167.
    Autres Option Finance, Revue des sociétés, presse
    Sites – notaires http://www.notaires.fr, experts-comptables
    – AFE, CCI, CMA, FUSACQ, EDO

    Pré-requis
    Connaissances en droit :
    – des sociétés,
    – fiscal,
    – contrats.

     

     

     

  • Objectifs :
    L’objectif est d’amener les étudiants à pouvoir lire et construire des comptes consolidés dans le référentiel français (règlement 2020-01 de l’ANC) et le référentiel international (IFRS).

    Compétences à acquérir :
    Au terme du cours, les étudiants doivent être en mesure de :
    • structurer la démarche de consolidation comptable,
    • enregistrer les écritures de retraitement,
    • construire et analyser les états financiers consolidés.

    Programme

    Introduction
    Chapitre 1 – Le périmètre de consolidation
    I- Le degré de dépendance
    II- Le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêts
    Chapitre 2 – Les méthodes et techniques de consolidation
    I- Les méthodes de consolidation
    II- Les techniques de consolidation
    Chapitre 3 – Les retraitements de consolidation
    I- Les retraitements préalables
    II- Le retraitement des opérations internes
    Chapitre 4 – L’écart de première consolidation
    I- L’écart d’évaluation
    II- L’écart d’acquisition

    Bibliographie
    DSCG 4 Comptabilité et Audit, Manuel & Applications, par Bensadon et al., Foucher.
    Mémento Francis Lefebvre, « Comptes consolidés ».

    Pré-requis
    Comptabilité financière,
    Comptabilité des sociétés, des fusions et opérations assimilées.

    Objectifs
    Après avoir expliqué les enjeux des IFRS et les principales nouveautés conceptuelles, nous présentons les principales normes en analysant leur contenu et en soulignant les difficultés d’application. Cela doit permettre aux étudiants de construire et lire les états financiers consolidés en IFRS. A chaque fois, nous indiquons les principales divergences avec le référentiel français.

    Compétences à acquérir
    Maîtriser le référentiel IFRS
    Enregistrer les écritures de retraitement de consolidation en IFRS
    Comprendre les postes des états financiers en IFRS

    Programme
    Introduction – Les enjeux des IFRS, les nouveautés conceptuelles, les intérêts et limites de ce nouveau référentiel (IFRS 1, 13)
    Chapitre 1 – Les actifs corporels et incorporels (IAS 2, 16, 20, 23, 36, 38, 40, IFRS 3 et 16)
    Chapitre 2 – Les Instruments financiers (IAS 32, IFRS 7 et 9)
    Chapitre 3 – Les états financiers IFRS (IAS 1, 7, 8, 10, 33, IFRS 1, 5, 8)
    Chapitre 4 – Autres normes (IAS 19, 21, 37 et IFRS 2, 15)

    Bibliographie

    • Mémento IFRS, Ed. F. Lefebvre.
    • L. Touchais, « Comptabilité internationale : les IFRS », 2ème édition, Economica, 2019.
    • www.focusifrs.com

    Pré-requis
    Avoir des connaissances en :
     comptabilité financière,
     comptabilité des sociétés,
     consolidation.

     

    Objectifs

    Découvrir les différentes techniques d’audit utilisées par les commissaires aux comptes au vu de leur objectif de certification des comptes des entreprises

    Compétences à acquérir :
    – Acquérir les compétences sur le fonds de la méthodologie et comprendre l’intérêt et la pertinence des principales techniques d’audit
    – Acquérir les compétences de formalisation et savoir présenter une feuille de travail

    Programme

    – Compréhension des enjeux d’anomalies significatives dans les états financiers
    – Risques, assertions et objectifs d’audit
    – Présentation des principales techniques d’audit
    – La documentation d’une feuille de travail en environnement papier et numérique
    – Application aux principaux cycles confiés aux jeunes auditeurs
    o Immobilisations
    o Trésorerie
    o Stocks
    o Achats & dettes fournisseurs
    o Personnel
    o Clients & ventes
    o Provisions & passifs

    Bibliographie

    site CNCC, formation interne KPMG, ouvrages divers DSCG sur contrôle interne et commissariat aux comptes

    Pré-requis
    cours de commissariat aux comptes (description du métier, obligations légales etc)

    Objectifs
    La dimension internationale des entreprises tant dans leur structure que dans leurs activités les expose à des risques supplémentaires. Ce cours vise à comprendre les grands enjeux de la gestion de trésorerie pour les entreprises à dimension internationale et à équiper les futurs cadres d’entreprises internationales des outils et des concepts nécessaires à la gestion de la trésorerie et des risques financiers dans un environnement concurrentiel global.

    Compétences à acquérir :

    – Décrire les enjeux de la gestion de trésorerie des entreprises de dimension internationale
    – Appliquer les outils et les techniques de la gestion de trésorerie et des risques financiers des entreprises développant leur activité en contexte international
    – Combiner les techniques et les concepts de la gestion de trésorerie, des risques financiers et du risque de fraude pour participer à l’élaboration de solutions adaptées au contexte des entreprises

    Programme
    1. Gestion des flux de trésorerie au sein d’un groupe
    Gestion de trésorerie des groupes internationaux : centralisation de trésorerie
    Les principaux supports de financement et de placement (marchés par titres financiers : actions, obligations, OPCVM, monétaire)
    2. La gestion des risques
    Principes généraux
    Gestion du risque de change
    Gestion du risque de taux
    Processus global de gestion des risques
    3. Fraude et blanchiment des capitaux (La réglementation financière
    La règlementation financière
    La fraude comptable et financière
    Le rôle de Tracfin
    Ethique, déontologie et morale dans le management financier

    Bibliographie
    Guyvarc’h, A., Thauvron, A., & Burlaud, A. (2016). DSCG 2 Finance Manuel édition 2019 . Foucher.

    Pré-requis
    Aucun

    Objectifs :

    L’objectif de ce cours consiste à donner à l’étudiant une capacité de compréhension des principales décisions financières de haut de bilan de l’entreprises relatives à l’investissement et au financement et des principaux concepts et techniques d’ingénierie financière.

    Compétences à acquérir

    Compétences en termes d’analyses et de compréhensions des enjeux relatifs aux décisions financières de haut de bilan de l’entreprise.

    Programme

    Partie 1 – Décisions financières de l’entreprise du haut de bilan (financement-investissement)
    Ch 1 – L’analyse des projets d’investissement
    Ch 2 – La structure financière et la valeur de l’entreprise (arbitrage dette /capitaux propres ; structure financière optimale)
    Ch 3 – Les financements moyens à long terme (titres de capital, financement obligataires, financement hybride, capital risque, introduction en bourse etc…)

    Partie 2 – Techniques d’ingénierie financière
    Ch 1 – La politique de dividendes
    Ch 2 – La gestion de la valeur de l’action (rachat d’actions, opérations de restructuration, introductions de filiales en bourse…)
    Ch 3 – Les fusions acquisitions (synergies, holding, opérations à effet de levier, offres publiques…)

    Bibliographie :
    Damodaran A., Corporate Finance: Theory and Practice, John Wiley and Sons,
    Vernimmen, Quiry et Ceddaha : Finance d’entreprise, Dalloz
    DSCG – UE 2 FINANCE

     

    Pré-requis :

    Analyse financière
    Marchés financiers

    Objectifs

    Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les principaux produits de base négociés sur les marchés financiers, la gestion de portefeuille et l’utilisation de certains de ces produits pour gérer le risque.

    Compétences à acquérir

    Maitrise des concepts et outils de base de la finance de marché.

    Programme

    La valeur dans le temps : principes d’évaluation fondés sur l’actualisation.
    Les obligations : description, évaluation, mesure du risque
    Les actions : description, évaluation
    Gestion de portefeuille moyenne variance
    Modèles de détermination des rentabilités attendues
    Efficience des marchés
    Produits dérivés
    – Contrats à terme
    – option
    Présentation, utilisation pour la couverture.

    Bibliographie

    Alphonse, Desmuliers, Grandin, Levasseur “Gestion de portefeuille et marches financiers”, Pearson

    Pré-requis

    Notions de base de finance et mathématiques financières

    Programme

    Introduction
    SECTION I – LE PARTICULARISME DES TECHNIQUES DE RESTRUCTURATION
    PARAGRAPHE 1 – LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (TUP)
    A – LE PRINCIPE : LA TRANSMISSION
    B – LES EXCEPTIONS : UNE TRANSMISSION LIMITEE
    PARAGRAPHE 2 – L’ECHANGE DE DROITS SOCIAUX
    A – DES REGIMES JURIDIQUES DIFFERENTS
    B – L’EVALUATION DES APPORTS
    PARAGRAPHE 3 – LA DISSOLUTION D’UNE SOCIETE
    SECTION II- LA FUSION
    PARAGRAPHE 1 – PRESENTATION
    A – LA DELIMITATION DE L’OPERATION
    B – LE RAPPROCHEMENT DES SOCIETES : LA POSSIBILITE D’UN PROTOCOLE
    PARAGRAPHE 2 : ANALYSE CHRONOLOGIQUE ET OBLIGATIONS LEGALES
    A- LE CALENDRIER
    B – LA PUBLICITE ET LA DATE DE PRISE D’EFFET DE LA FUSION
    1 – La date de prise d’effet
    2–Les mesures de publicité
    C – LA REMISE EN CAUSE POSSIBLE DE LA DECISION DE FUSION
    1 – L’inopposabilité
    2 – La nullité de la fusion : les deux possibilités
    PARAGRAPHE 3 – LES CONSEQUENCES DE LA FUSION
    A – A L’EGARD DES DIRIGEANTS
    B – A L’EGARD DES ASSOCIES
    C – LES OPERATIONS PARTICULIERES
    1 – Les participations réciproques
    2 – La fusion simplifiée
    SECTION III – LA SCISSION ET L’APPORT PARTIEL D’ACTIF
    PARAGRAPHE 1 – LA SCISSION
    A – LA DEFINITION ET LES CONTOURS
    B – LES INTERETS DE LA TECHNIQUE
    C – LE PROJET DE SCISSION
    PARAGRAPHE 2 – APPORT PARTIEL D’ACTIF
    A – LES CONTOURS DE L’OPERATION
    B – LES INTERETS DE LA TECHNIQUE
    C- LE MECANISME
    Section IV – LA CONCENTRATION POUR DES ENTREPRISES DE NATIONALITES DIFFERENTES
    PARAGRAPHE 1 – LA PROBLEMATIQUE
    PARAGRAPHE 2 – LES ÉVOLUTIONS LEGISLATIVES
    A – LES DISPOSITIONS QUI FACILITENT LE RAPPROCHEMENT
    B – LES DISPOSITIONS QUI CREENT DE NOUVEAUX OUTILS
    Bibliographie
    Lamy Sociétés Commerciales, Jacques Mestre, Dominique Velardocchio, Christine Blanchard –Sébastien
    M.Cozian, A.Viandier, Fl. Deboissy, Droit des sociétés, Litec,
    Mémento pratique Francis Lefebvre : Sociétés Commerciales, Groupe de sociétés,
    Les fusions de sociétés, régime juridique et fiscal, Martial Chadefaux, Guide de Gestion,
    Droit des sociétés, FOUCHER, ouvrage et CD-Rom, dernière édition

    Pré-requis
    Connaissances en droit :
    – des sociétés,
    – fiscal,
    – contrats.

     

    Objectifs

    Ce cours sert à comprendre les concepts et outils importants en droit des sociétés et donne les prérequis nécessaires à l’examen national de l’UV 1 du DSCG.
    Il y a une évolution pédagogique, le programme comprend des rappels en droit des sociétes et les thèmes non abordés en master I.
    Le cours sert les étudiants qui devront discuter avec des juristes afin d’appréhender leur vocabulaire et de se poser les bonnes questions : par exemple lors de difficultés financières, en cas d’implantation de franchises, sur un projet de création d’entreprises….
    Compétences à acquérir :
    – Savoirs théoriques : concepts et outils en droit des sociétés.
    – Savoir – faire : maîtriser la technique de la consultation écrite et les codes de l’examen national.
    Objectifs

    Approfondissement des connaissances générales en droit fiscal
    Etude des difficultés fiscales
    Applications pratiques

    Compétences à acquérir

    Maîtriser la fiscalité des grandes entreprises
    Analyser les conséquences d’un choix en matière fiscale
    Mobiliser ses connaissances de manière transversale

    Programme
    La fiscalité internationale

    Les règles de la fiscalité internationale pour les particuliers et les professionnels.
    règles de territorialité en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés ;
    élimination des doubles impositions juridiques et économiques ;
    étude de plusieurs conventions fiscales en matière d’IR et d’IS ;
    étude des prix de transfert (méthode d’évaluation, procédure d’accord préalable, …) ;
    les mesures de lutte contre la fraude fiscale internationale ;
    thèmes liés à l’actualité fiscale internationale.

    L’entreprise et l’administration fiscale

    Le rescrit ;
    L’agrément ;
    Les différentes formes de contrôle fiscal (en approfondissement de l’enseignement dispensé au
    semestre 1) ;
    La vérification de comptabilité (cas pratiques) ; L’examen de la situation fiscale personnelle ;
    Le contrôle sur demande ;
    La procédure de l’abus de droit ; La procédure de régularisation ; le mécanisme de la cascade ;
    Les pénalités ;
    Les conséquences financières ;
    L’assistance administrative internationale ;
    Thèmes liés à l’actualité fiscale dans les relations entre l’entreprise et l’administration.

    Restructurations d’entreprises (Fusions, scissions, transmission universelle de patrimoine, apports partiels d’actif)

    – Définition des différentes opérations
    – Aspects juridiques et financiers des opérations de restructurations
    – Le calendrier d’une opération de restructuration
    – Aspects synthétiques des nouvelles normes comptables
    – Date d’effet des actes de fusion
    – Le régime de droit commun
    Présentation du régime de droit commun, analyse de l’opération, champ
    d’application, conséquences en matière d’IS
    – Le régime spécial des fusions
    Présentation du régime spécial des fusions, champ d’application, situation de la société absorbée,
    situation de la société absorbante

    Groupes de société

    Exposé général sur les différents régimes de groupe
    Les deux régimes de nature exclusivement fiscale
    • Intégration fiscale
    – les conditions générales d’accès au régime
    – le pourcentage de détention
    – les formalités administratives à accomplir
    – les différentes étapes de détermination du résultat
    • Régime des sociétés mères et filiales
    – Les conditions pour bénéficier du régime spécial
    – Exonération des produits des filiales

    Bibliographie

    Ouvrages des Editions Francis Lefebvre
    Ouvrages des théoriciens du droit (Editions Foucher, Dunod, …)
    Documentation administrative
    Revues spécialisées

    Pré-requis

    Bonne connaissance des principes de base en fiscalité

    UE 4 Droit fiscal 2

    Objectifs :
    • Comprendre les fondamentaux des implications sociales (en droit du travail individuel et collectif essentiellement) liées aux opérations de restructuration de l’Entreprise et du Groupe d’entreprises.

    • Acquérir les réflexes pour l’appréhension d’un projet global de restructuration d’entreprise avec ou sans compression d’effectifs et du Groupe d’entreprises.

    • Connaître les principales règles procédurales en matière de droit du licenciement économique ainsi que les conséquences sociales attachées aux opérations juridiques de réorganisation de l’Entreprise et du Groupe d’entreprises.

    • Comprendre et analyser les risques juridiques et sociaux attachés à ces opérations.

    Compétences à acquérir : Appréhender l’analyse des risques sociaux associés aux opérations de restructuration et élaborer un conseil structuré
    Programme :
    Préambule : L’évolution du droit social de la restructuration d’Entreprise et du Groupe et les modes alternatifs au licenciement économique.

    1° La restructuration sans licenciement économique (les différentes opérations de réorganisation juridique, le droit du transfert d’Entreprise, implications sur le statut individuel et collectif)

    2° La restructuration avec compression d’effectifs (la consultation des institutions représentatives du personnel ; les obligations préalables ; la procédure de licenciement économique en détail ; la mécanique du plan de sauvegarde de l’emploi et la rupture conventionnelle collective) ;

    Bibliographie :
     Code du travail de l’année en cours ;
     Manuel : Restructurations en droit social (Lexis Nexis) ;
     Mémento Social Francis Lefebvre ;
     Jurisprudence

    Pré-requis : aucun

     

 

Pré-requis

Master 2

  • Être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau bac+4 dans le domaine des sciences de gestion (MSG, MSTCF, DECF-DCG, Maîtrise sciences économiques option gestion, …) et d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans le domaine de la comptabilité, de l’audit ou du contrôle

Dérogations possibles : être titulaire d’un diplôme de niveau Bac+2 en gestion et d’une expérience professionnelle de 6 ans minimum qui sera appréciée par le jury de recrutement

Sélection des candidats
  • Examen des dossiers de candidature

  • Entretiens individuels pour les candidats présélectionnés

Durée

Master 2 : 465,5 heures

Effectifs

Master 2 : 20 

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