Master Comptabilité - Contrôle - Audit

Chargé de mission
Stéphane BERGUE

Assistante de formation
Marine GEGADEN
Tél. 02 23 23 36 56

sfc-igr@univ-rennes1.fr


 

Ouverture des candidatures
Le 13 février 2021

Dates limites de dépôt des candidatures
– 1ère session : 16 mai 2021
– 2ème session : 13 juin 2021
– 3ème session : 30 juin 2021
(sous réserve de places disponibles)

Diplôme inscrit de droit
au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) : 31489

Renseignements

sfc-igr@univ-rennes1.fr

Financer sa formation

Présentation du Service Formation Continue

En reprise d’études, le Master CCA est destiné aux professionnels des services administratifs et financiers, aux comptables, auditeurs, consultants d’entreprises, d’organismes publics ou de cabinets d’expertise comptable. Il offre une spécialisation dans les domaines de la comptabilité et de l’audit complétée par une compétence sur les aspects financiers et juridiques.

Le Master CCA s’appuie sur l’expertise de l’une des plus anciennes MSTCF de France, créée en 1979. Le diplôme est affilié au réseau des masters CCA-MSTCF.

 

Diplôme habilité par l’État
Diplôme inscrit de droit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)

Cette formation s’adresse aux professionnels en activité ou en recherche d’emploi.

Elle permet aux stagiaires d’être rapidement opérationnels et évolutifs dans l’exercice de leur métier en leur présentant également les évolutions récentes et les nouvelles problématiques dans le domaine visé :

  • Normes IFRS ou comptabilité internationale
  • Évolution de la mission d’audit légal
  • Progiciels de gestion intégrés (SAP)
  • Nouvelles approches en contrôle de gestion (méthode UVA, contrôle de gestion des activités de service…)
  • Nouveautés dans le domaine du droit,
Un accès privilégié aux diplômes nationaux de l’expertise comptable

Le Master CCA confère une dispense des unités d’enseignement du DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) et d’une partie de celles du DSCG (Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion), hormis les UE 1 et 4 (arrêté du 9 janvier 2008).

Les titulaires de ce master peuvent ensuite passer les 2 dernières UE du DSCG en candidature libre en s’inscrivant aux sessions intensives organisées par l’IRPEC au cours du mois de septembre de chaque année.

Cette formation répond à un besoin croissant des entreprises et est particulièrement appréciée sur le marché de l’emploi où elle a peu d’équivalent.

Ce diplôme permet d’intégrer les fonctions comptables, administratives et financières dans des entreprises ou des cabinets d’expertise comptable et d’audit, des collectivités territoriales ou des organismes publics.

La formation se déroule à temps partiel et est donc compatible avec une activité professionnelle ou une recherche d’emploi active.

Durée

Master 1 : de début septembre à août , 315 heures
Master 2 : de fin août à septembre, 465 heures

Les cours se déroulent à raison de 3 jours (jeudi, vendredi et samedi) tous les quinze jours.

Pédagogie

Cours théoriques, travaux tutorés, études de cas et exercices de simulation de gestion, jeu informatisé, supports bibliographiques.

Les cours sont dispensés par des enseignants universitaires (docteurs en sciences de gestion) et professionnels d’entreprises de haut niveau.

Pour les personnes en recherche d’emploi, un stage d’une durée de 3 mois minimum pour les Master 1 et de 4 mois minimum en Master 2 en entreprise est obligatoire. Il est étalé sur toute la durée de la formation, à raison de 2 à 3 jours par semaine.

 

Master 1

  • Objectifs :
     initier les stagiaires aux principaux concepts de la gestion de production, afin qu’ils puissent :
     mieux comprendre les enjeux actuels et le rôle de ces fonctions dans les organisations (et les liens entre elles)
     parler le même langage que les dirigeants d’entreprise

     familiariser les stagiaires avec les méthodes et outils applicables en gestion de production
     les méthodes de planification de la production
     les méthodes MRP
     les « méthodes » du JAT (dont la qualité)
     les méthodes d’ordonnancement (notamment ordonnancement de projet)…

    Compétences à acquérir :
     Etablir les liens entre la fonction Gestion de production avec les différents services de l’entreprise.
     Savoir utiliser les principales méthodes de gestion de production et analyser leurs conséquences pour l’entreprise.
     Savoir identifier les méthodes de gestion de production les plus adaptées à un environnement donné
     Savoir utiliser quelques indicateurs de productivité en gestion de production (TRS…) et envisager les méthodes d’amélioration de la performance

    Programme :
    Introduction – champ du cours

    Partie 1 : Introduction à la gestion de la production
    1. Le champ de la gestion de production
    2. Les informations indispensables à la G. P.

    Partie 2 : Pilotage de la production et méthodes associées
    1. La planification de la production
    11. La planification globale de la production
    12. La planification détaillée de la production
    2. La programmation de la production
    21. Le calcul des besoins en composants
    22. Le calcul des besoins en capacité
    3. L’ordonnancement de la production
    31. L’ordonnancement centralisé (dont le cas de l’ordonnancement de projet)
    32. L’ordonnancement décentralisé – cas du Kanban
    Partie 3 : L’amélioration continue des performances – le Juste-A-Temps
    1. Mesurer la performance industrielle
    11. Les critères de calculs
    12. Les TRS et les autres indicateurs
    2. Le Juste-A-Temps (logique lean)
    21. Actions au niveau des produits
    22. Actions au niveau des ressources
    23. Actions au niveau des relations avec les partenaires

    Bibliographie :
    • BAGLIN G., BRUEL O., GARREAU A., GREIF M. et VAN DELFT, Management industriel et logistique, Economica, 6ème Ed., 2013
    • GIARD V., Gestion de la production et des flux, Economica, 3e Ed., 2003
    • GRATACAP A. et MEDAN P., Management de la production – concepts, méthodes, cas, Dunod, 4e Ed., 2013
    • GOLDRATT E. et COX J., Le but : un processus de progrès permanent, AFNOR, 3ème Ed., 2006 (approche atypique du problème). A compléter par JACOB D., BERGLAND S., et COX J., Vélocité – Comment combiner le Lean, le Six Sigma et la Théorie des Contraintes pour booster vos performances, Pearson, 2010.
    • LYONNET B., Lean Management – méthodes et exercices, Dunod, 2015
    • PTAK C. et SMITH C., Demand Driven Material Requirements Planning (DDMRP) – version 2, Industrial Press, 2018.

    Pré-requis :
    Fondamentaux de la gestion.

    Objectifs

    La Gestion des Ressources Humaines est une fonction essentielle de l’entreprise. Elle contribue à sa performance durable et à sa pérennité.
    Ce cours vise à développer les connaissances en Gestion des Ressources Humaines de l’étudiant.
    Approche pédagogique

    Divers moyens d’apprentissage sont privilégiés dans ce cours. Les lectures proposées, les exposés du professeur et les cas présentés fourniront les connaissances de base et des notions théoriques à l’étudiant.

    Compétences à acquérir :
    Ce cours vise à développer les connaissances en Gestion des Ressources Humaines de l’étudiant en le familiarisant avec :
     L’évolution de la fonction GRH et son adaptation à l’environnement
     Le caractère contingent de cette fonction
     Les principales contraintes de cette fonction
     Les principales activités de cette fonction

    Programme
    Chapitre 1 – La gestion traditionnelle du personnel
    1 – Les attitudes des gestionnaires à l’égard du personnel
    2 – Les objectifs et la philosophie de gestion
    3 – La nature de la gestion
    4 – Les activités
    Chapitre 2 – Les changements
    1 – L’économie
    2 – La technologie
    3 – La main-d’oeuvre
    4 – Les valeurs
    5 – Les institutions
    Chapitre 3 – La gestion renouvelée des ressources humaines
    1 – Les attitudes des gestionnaires à l’égard des ressources humaines
    2 – Les finalités et la philosophie de gestion
    3 – La nature de la gestion
    4 – Les activités

    Bibliographie

     M. Barabel (coord.) « Pour une GRH inspirante. Une réponse au DRH Bashing », Editions Eyrolles, 2017.
     J. Igalens, A. Roger « Master Ressources Humaines », Eska, Paris, 2019, 3ème édition (ouvrage collectif).
     S. Guerrero, Les outils des RH, Les savoir-faire essentiels en GRH, Dunod, 2019.
     P. Laroche, L. Guery, Y. Moulin, M. Salesina, A. Stévenot « GRH. Théories et nouvelles pratiques de la fonction RH », De Boeck, 2019.
     B. Martory, D. Crozet « Gestion des Ressources Humaines. Pilotage social et performances», 9ème édition, Dunod, Paris, 2016.
     J.M. Peretti « Ressources humaines », 17ème édition, Vuibert Paris, 2019.
     Y. Réale « De la GRH au management stratégique des RH», Eyrolles, Paris, 2018.
     A. Scouarnec, G. Poilpot-Rocaboy « Quels métiers RH demain ? », Dunod, 2016.
     L. Taskin, Anne Dietrich « Management humain. Une approche renouvelée de la GRH et du comportement humain », De Boeck 2020.
     M.Thévenet, C.Dejoux, E. Marbot, E. Normand, A.F.Bender, F. Silva « Fonctions RH. Politiques, Métiers et outils des Ressources Humaines», Pearson Education, 4ème édition, Paris, 2015.

    Etc…

    Objectifs
    Les entreprises sont soumises à des pressions constantes et doivent faire face à une évolution rapide de leur environnement concurrentiel. Réussir à performer dans un tel environnement requiert une compréhension accrue de la stratégie de l’entreprise. Celles qui ne relèvent pas ce défi sont rapidement sanctionnées par le marché.

    Compétences à acquérir
    Les problèmes rencontrés dans le cadre de cette simulation sont interdisciplinaires et pour y faire face, le candidat doit faire appel aux connaissances acquises tout au long de sa formation. Son apprentissage dans ce cours est donc tout autant organisé autour d’un problème que d’une discipline.

    Programme
    1. Introduction : Maîtrise des concepts clés de stratégie.
    – Les DAS
    – L’analyse de l’environnement global (les variables pivot)
    – L’analyse de l’environnement concurrentiel (les 5 forces, les FCS, les facteurs d’évolution, le cadre d’analyse des concurrents);

    2. Stratégie : le décideur au cœur du système
    Stratégie, prise de décision et outils SI
    Stratégie et hypothèses de rationalité limitée
    Stratégie et théorie des jeux
    Stratégie et théorie des perspectives

    3. Le diagnostic systémique de l’organisation, une approche rénovée
    Les principaux leviers stratégiques
    Les interactions stratégiques et l’impact sur le diagnostic
    L’analyse de la capacité stratégique et la projection du potentiel stratégique de l’organisation

    4. Le déploiement stratégique de l’organisation
    La croissance interne
    La croissance externe (mergers) et le processus de déploiement stratégique
    Le désengagement stratégique (cessions, transmissions et impartition)
    Les stratégies internationales des firmes

    Bibliographie
    Strategor, 2019, 8 ème édition, Dunod
    Johnson, G., Whittington, R., Scholes, K., Fréry, F. (2017) Stratégique, Pearson Education, 11ème ed.
    Gervais M. et Herriau C., Stratégie de l’entreprise, 2011, Economica, 6eme ed.

    Pré-requis
    Cours d’introduction niveau L3

     

    Objectifs :
    – Maîtriser les principaux mécanismes contractuels communs à tous les contrats de droit privé.
    – Identifier les principaux contrats de l’entreprise et maitriser leurs spécificités juridiques.

    Compétences à acquérir :
    – Comprendre ce qu’est un contrat et les grands principes directeurs du droit des contrats
    – Analyser les conditions de validité des contrats – Maitriser les avants-contrats
    – Définir les conditions de formation de fond et de forme des contrats (et la preuve)
    – Identifier les conséquences juridiques d’une rupture de contrat ou d’une inexécution et leurs possibles sanctions
    – Anticiper un litige par l’utilisation des clauses contractuelles particulières adéquates

    PROGRAMME :

    TITRE 1er : Le droit commun des contrats

    Chapitre I : Les mécanismes contractuels fondamentaux
    Section 1 : Distinction fait juridique et acte juridique
    Section 2 : La notion d’obligation (définition- sources des obligations et classifications)
    Section 3 : La notion de contrat (définition – classification des contrats – les principes directeurs du nouveau droit des contrats depuis la réforme de 2016)
    Chapitre II : La formation du contrat
    Section 1 : Les conditions générales de formation des contrats (capacité – contenu contractuel licite et certain – offre – acceptation – vices du consentement – formalisme –preuve des contrats)
    Section 2 : Les clauses particulières des contrats (attribution de compétence – clause compromissoire – clause pénale – clause résolutoire – clause d’indexation – clause limitative de responsabilité – clause de réserve de propriété)
    Section 3 : La nullité des contrats (distinction nullité relative/absolue-confirmation/prescription)
    Chapitre III : Les effets du contrat et la responsabilité contractuelle
    Section 1 : Les effets du contrat (les principes de l’effet obligatoire et effet relatif – les exceptions)
    Section 2 : L’inexécution du contrat (les nouvelles sanctions contractuelles et judiciaires depuis la réforme de l’ordonnance du 10 février 2016)

     

    TITRE 2 : Le droit spécial des contrats de l’entreprise

    Chapitre 1 : Le contrat de vente (vente civile et vente commerciale)
    Section 1 : La formation du contrat de vente (étude de la chose ou prestation – étude du prix de vente – étude les contrats préparatoires à la vente (pacte de préférence/PUV/PSV)
    Section 2 : Les formes particulières de vente
    §1.Les ventes à l’essai
    §2. Les ventes à l’agréage ou à la dégustation
    §3. Les ventes électroniques (ou commerce électronique –articles 1125 à 1126-6c.civ)
    A)L’offre électronique (étude des modalités de proposition de contrat par voie électronique – le contenu de l’offre /les modalités de rétractation d’une offre émise par voie électronique)
    B)L’acceptation par voie électronique (le principe- la confirmation – l’accusé de réception)
    §4. Les ventes avec faculté de rétractation (interaction avec le droit de la consommation)
    Section 3 : Les effets du contrat de vente
    §1. Etude du transfert de propriété et des risques (principe-intérêt-aménagements du principe-clause de réserve de propriété)
    §2.Etude des obligations et des garanties dues par le vendeur (obligation d’information et de conseil – obligation de délivrance conforme –la garantie d’éviction due à l’acquéreur –la garantie des vices cachés –obligation de sécurité dans la vente
    §3. Etude des obligations de l’acquéreur (obligation au paiement intégral et garanties du vendeur- obligation de retirement de la chose)

    Chapitre 2 : Le contrat d’entreprise -Le contrat de sous-traitance
    Section 1 : Définition du contrat d’entreprise- Distinction du contrat d’entreprise et du contrat de vente (les enjeux juridiques)
    Section 2 : La formation du contrat d’entreprise
    §1. Le principe du consensualisme
    §2. Les conséquences du consensualisme sur la preuve du contrat
    §3. Le prix dans le contrat d’entreprise (les modes de fixation du prix)
    Section 3 : Les effets du contrat d’entreprise
    §1. Les obligations de l’entrepreneur (obligation principale d’exécuter la prestation contractée –les obligations accessoires de conseil, de sécurité, de conservation de la chose, la garantie des vices cachés)
    §2. Les obligations du maître de l’ouvrage (le paiement du prix la réception de l’ouvrage- la prise de livraison)
    §3. L’extinction du contrat d’entreprise (résolution ou résiliation-le décès des parties)
    Section 4 : Le contrat de sous-traitance
    §1. Définition et caractéristiques juridiques de la sous-traitance
    §2. Les obligations des parties au contrat de sous-traitance (obligations du sous-traitant/obligations du donneur d’ordre)

    Chapitre 3 : Les contrats de distribution
    Section 1 : Le contrat de concession exclusive (définitions, caractéristiques/ DIP/ les obligations du concédant et du concessionnaire/ fin du contrat).
    Section 2 : Le contrat de franchise (définition, utilité et caractéristiques juridiques du contrat/DIP/ obligations du franchiseur et du franchisé/ fin du contrat).
    Section 3 : Le contrat de distribution sélective (définition et utilité/caractéristiques juridiques)

    Chapitre 4 : Les contrats de consommation
    Section 1 : Généralités sur le droit de la consommation (Justification et construction du droit de la consommation/ définition du consommateur)
    Section 2 : La protection du consommateur lors de la formation du contrat
    §1. L’obligation générale d’information du consommateur
    §2. La réglementation des pratiques commerciales (pratiques trompeuses –publicité comparative)
    §3. La protection accordée au consommateur (ventes interdites-refus de vente-abus de faiblesse)

    Section 3 : La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat
    §1. Le droit de rétractation du consommateur
    §2. La protection par la répression des clauses abusives
    §3. Les garanties accordées au consommateur (garantie légale de conformité-garantie des vices cachés)

    Chapitre 5 : Le contrat de prêt – Le prêt de consommation
    Section 1 : Définition et caractéristiques du prêt –Distinction prêt de consommation et à usage
    Section 2 : La nature juridique du prêt de consommation (transfert de propriété/ onéreux)
    Section 3 : Le régime juridique du prêt de consommation
    §1. La formation du contrat de prêt (nature réelle du prêt –preuve)
    §2. L’exécution du prêt de consommation (obligations de l’emprunteur et du prêteur)
    Section 4 : Le crédit à la consommation

    Bibliographie :
    M. Cabrillac, Droit des obligations, Dalloz, coll. Cours
    D. Mainguy, Contrats spéciaux, Dalloz, coll. Cours
    Manuel DSCG, Gestion juridique fiscale et sociale, Foucher ou Dunod.

    Pré-requis :
    Notions de droit des obligations et de théorie générale des contrats.

    Objectifs :
    Ce cours sert à comprendre les concepts et outils importants en droit des sociétés.
    Le cours donne les prérequis nécessaires à l’examen national de l’UV 1 du DSCG.
    Il sert les étudiants qui devront discuter avec des juristes afin appréhender leur vocabulaire et de se poser les bonnes questions : par exemple lors de difficultés financières, en cas d’implantation de franchises, sur un projet de création d’entreprises….
    Compétences à acquérir :
    – Savoirs théoriques : concepts et outils en droit des sociétés.
    – Savoir – faire : maîtriser la technique de la consultation écrite et les codes de l’examen national.

    Programme :
    INTRODUCTION GENERALE
    Chapitre I – DROIT GENERAL DES SOCIETES : LA CONSTITUTION
    SECTION I – NAISSANCE DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ
    SECTION II – LES POSSIBLES CHOIX DE L’ENTREPRENEUR UNIPERSONNEL
    CHAPITRE II – LES PRINCIPALES SOCIETES COMMERCIALES
    SECTION I – LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
    SECTION II – LA SOCIETE ANONYME
    SECTION II – LA SAS
    Chapitre III – LES EVOLUTIONS DE L’ENTREPRISE
    SECTION I – LA FUSION
    SECTION II – LA TRANSMISSION

    Bibliographie :
    COZIAN, VIANDIER, DEBOISSY , « Droit des sociétés », Litec, LexisNexis, dernière édition
    DO CARMO SILVA , GROSLAUDE , « Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et applications », DUNOD, dernière édition
    FERRY-Maccario, KLEINHEISTERKAMP et a., Gestion juridique de l’entreprise, Pearson Education, dernière édition.
    Gestion juridique, fiscale et sociale, énoncé et corrigé, CORROY.
    GOT, Droit des sociétés et autres groupements, énoncés et corrigés, CORROY.
    GUIRAMAND, Droit des sociétés, DCG 2, tout l’entraînement, DUNOD
    GUIRAMAND, HERAUD, DCG Droit des sociétés, Manuel et applications, Dunod, dernière édition
    Ouvrages de préparation au DSCG : éditions Dunod et Nathan, dernières éditions
    Mémentos pratiques Francis Lefebvre : Sociétés Commerciales, Groupe de sociétés,

    Pré-requis :
    – cours en droit des contrats

    Objectifs :
    Maîtrise de l’impôt sur le revenu
    Acquisition des bases en matière de détermination des résultats imposables (BIC, société de personnes, IS)

    Compétences à acquérir :
    Compréhension de l’impôt sur le revenu, lien entre comptabilité et détermination du résultat imposable

    Programme :
    Impôt sur le revenu
    Imposition des résultats de l’entreprise, de la société de personnes, de la société IS

    Bibliographie :

    Memento F Lefebvre
    Pré-requis :

    Connaissances sur le mécanisme de la TVA, connaissances sur les retraitements des résultats comptables pour déterminer le résultat fiscal.

    Objectifs :
    Acquisition des bases en matière de détermination des résultats imposables (BIC, société de personne,IS). La holding.
    Acquisition : de connaissances en matière de détermination du résultat fiscal de l’entreprise et de la société.
    Compétences à acquérir :
    Acquisition : de connaissances en matière de détermination du résultat fiscal de l’entreprise et de la société.
    Programme :
    Imposition des résultats de l’entreprise, de la société
    Bibliographie :
    Memento F Lefebvre
    Pré-requis :
    Connaissances en matière de BIC/IS

    Objectifs :
    – Connaissance du cadre conceptuel de la comptabilité
    – Maîtriser l’évaluation des actifs et des passifs
    – Intégrer l’impact des amortissements et des dépréciations des immobilisations
    – Trouver une solution raisonnée aux difficultés d’évaluation rencontrées à l’occasion de diverses opérations

    Programme
    – L’organisation de la comptabilité et le cadre conceptuel
    – L’évaluation des actifs et des passifs
    – Les règles d’évaluation des immobilisations corporelles et incorporelles
    – Les amortissements et les dépréciations des immobilisations
    – La sortie des immobilisations
    – La comptabilisation des subventions
    – L’évaluation des titres du portefeuille et les conséquences fiscales
    – Rattachement des charges et produits au résultat de l’exercice
    – Les abandons de créances

    Bibliographie :
    – Manuel de comptabilité approfondie : MP Mairesse et A Desenfans – Collection Dunod

    Pré-requis :
    – Maîtriser les opérations courantes comptables : niveau DCG UE 10 : introduction à la comptabilité

  •  

    Objectifs

    Ce cours a pour objectif de présenter et mettre en œuvre les principales méthodes d’analyse des coûts. Un intérêt particulier est porté à la description des avantages et inconvénients des différents méthodes d’analyse.

    Compétences à acquérir

     Etre capable de mobiliser les outils adaptés au calcul et à l’analyse des coûts en fonction de l’objectif recherché
     Aptitude à prendre du recul sur les résultats obtenus au regard des spécificités de la méthode mise en œuvre

    Programme

    1- Méthodes des coûts partiels
    2- Méthodes des coûts complets
    3- Imputation rationnelle

    Bibliographie

    Contrôle de gestion. Michel Gervais. Economica

    Pré-requis

    Maîtrise de la comptabilité générale

    Objectifs

    Décliner les Budgets hiérarchisés en systématisant l’utilisation des modules avancés d’Excel (Solveur, Utilitaire d’Analyse).

    Compétences à acquérir
    Comprendre l’architecture du système budgétaire et être capable de produire des états de synthèse.

    Programme
    Le Processus Budgétaire et les Budgets Hiérarchisés
    1. Budget des Investissements et de Financement
    2. Budget des Ventes et Séries Chronologiques
    3. Budgets de Production et algorithme du simplex
    4. Budgets des Approvisionnements et modèles de pénurie
    5. Budgets de Trésorerie
    6. Documents de Synthèse
    Le Contrôle Budgétaire
    1. Performances, centres de responsabilités
    2. Evaluation des écarts

    Bibliographie

    BOUQUIN H., Comptabilité de Gestion, 2ème Edition, Sirey, 1997.
    GERVAIS M., Contrôle de Gestion, Economica, 8ème Edition, 2005.
    HORNGREN C.T., DATAR S.M., FOSTER G., Cost Accounting, Pearson, Prentice Hall, Twelfth Edition, 2006.
    LONING H. et PESQUEUX Y., Le contrôle de Getion, Dunod, Paris, 1998.
    LORINO Ph., Le Contrôle de gestion stratégique, Dunod, Paris, 1991.
    RONGE Y. (DE), Comptabilité de Gestion, DeBœck Université, Bruxelles, 1998.

    Pré-requis

    Comptabilité Générale

     

    Objectifs :
    Approfondir les connaissances financières relatives à l’analyse financière

    Compétences à acquérir
    Savoir réaliser un diagnostic financier
    Programme
    I. ANALYSE FINANCIERE PAR LES STOCKS, A UN MOMENT DONNE Ou Analyse statique
    1. Analyse des grands équilibres financiers
    a. Le bilan financier
     Pourquoi un bilan financier ?
     Quel bilan financier ? liquidité–patrimonial ou fonctionnel
    b. les critères financiers
     FR
     BFR
     Trésorerie
    2. Mesure et analyse de la performance de l’entreprise
    a. les critères traditionnels
     Le résultat net
     Les soldes intermédiaires de gestion (SIG)
     La CAF
     La rentabilité économique, financière – effet de levier
     Le risque économique et financier
    b. les critères plus modernes
     La création de valeur

    II. ANALYSE FINANCIERE PAR LES FLUX, SUR UNE PERIODE DONNEE Ou Analyse dynamique
    1. Objectifs et intérêts
    2. Mise en œuvre
    a. Des concepts différents liés à la notion de trésorerie
     ETE
     ETOC, ETOG, CAF Liquide, trésorerie due à l’exploitation
     Trésorerie due aux opérations d’investissement
     Trésorerie due aux opérations de financement

    b. Des tableaux de flux
     Tableau de l’Ordre des Experts Comptables

    Bibliographie
     DSCG 2 – finance – dernière édition
     Dunod – manuel et applications
     Sup’FOUCHER- – manuel et applications et cas corrigés
     Nathan
     Gualino
     VERNIMMEN P – QUIRY P – LEFUR Y – « finance d’entreprise » – édition Dalloz – dernière édition

    Pré requis :
    Connaissances comptables

     

    Objectifs

    A partir de l’estimation des besoins de financement à couvrir, ce cours a pour objectif d’apprendre à construire un plan prévisionnel de financement. Un intérêt particulier sera porté à la description des avantages et inconvénients des différents modes de financement (Internes et externes).

    Compétences à acquérir

     Comprendre le fonctionnement d’une augmentation de capital
     Apprécier les différentes caractéristiques des emprunts bancaires, emprunts obligataires, crowdfunding…
     Appréhender l’impact du choix d’un mode de financement sur les documents comptables et financiers

    Programme

    Introduction
    Chapitre 1 : Le financement Interne
    Chapitre 2 : Le financement Externe
    Chapitre 3 : Le plan de financement

    Bibliographie

    « Le Financement de projets : Project Finance » – Broché- I.Bénichou, D.Corchia, J. Despont
    « Le financement de Projets » – Broché- AM Toledo, P. Lignières

    Pré-requis

    Connaissance des documents comptables + Analyse financière

    Objectifs :

    La gestion de projets de système d’information

    Analyser les conditions de lancement d’un projet

    Connaître la démarche et les outils pour mettre en œuvre un projet.

    Connaître les différents types de maintenance et comprendre leur adaptation au projet.

     

    Les progiciels de gestion intégrés (illustration de la gestion de projet)

    Comprendre la segmentation du marché des PGI en fonction des besoins des clients.

    Analyser les fonctionnalités des logiciels.

    Illustrer les concepts de la gestion de projet.

     

    Compétences à acquérir :

     

    Savoir identifier les conditions qui peuvent conduire à l’échec et les mesures préventives et correctives utilisables, en particulier dans un contexte de gestion de projet de Progiciel de Gestion Intégré.

     

    Etre capable de proposer une méthodologie de gestion de projet de système d’information, en particulier dans un contexte de gestion de projet de Progiciel de Gestion Intégré.

     

    Etre en mesure de mettre en œuvre une capitalisation des savoirs et savoir-faire au sein de l’organisation.

     

    Programme

    Les enjeux d’un projet

    Place du projet dans la stratégie

    Périmètre de son application

    Organisation du projet

     

    La mise en œuvre d’un projet

    Cahier des charges

    Cycle de vie d’un projet : prévision, planification, ordonnancement

    Plan d’assurance qualité : normes ISO sur la qualité du logiciel ; méthode de conduite de projets ; méthode d’amélioration des processus (CMMI)

    Suivi et contrôle des coûts et des délais : analyse des écarts (de planning, budgétaires)

    Test : jeux d’essai, site pilote, test en situation réelle, qualification, recette

    Déploiement d’une solution et formation des utilisateurs

     

    Maintenance

    Maintenance corrective

    Maintenance évolutive

    Contrat de maintenance

    Tierce maintenance applicative

     

    Gestion des risques du projet

    Analyse et gestion des risques

    Intégration des risques dans les contrats

     

    Les meilleures pratiques – Les facteurs clés de succès

    Gestion des connaissances

    Outils collaboratifs

     

    Illustration de la gestion de projet : le cas particulier des progiciels de gestion intégrés

    Le progiciel de gestion intégré : – définition – diffusion dans les entreprises et les administrations – couverture fonctionnelle – évolutions technologiques

    Expression des besoins

    Choix de la solution

    Mise en place et déploiement de la solution

    Exploitation de la solution

    Évaluation des systèmes de gestion intégrés

     

    Bibliographie :

    Eyrolles – Réussir le DSCG5 – Virginie Bilet , Valérie Guerrin, Miguel Liottier

     

    Pré-requis :

    Notions de gouvernance des systèmes d’information

    Objectifs :
    Gouvernance des systèmes d’information
    Comprendre la nécessité d’associer au système d’information de l’organisation des structures de prise de décision.
    Analyser les relations entre la direction générale, la direction des systèmes d’information et les directions « métiers ».

    Gestion de la performance informatique
    Rechercher les niveaux de service à atteindre. Repérer les enjeux des contrats en fonction du contexte organisationnel (infogérance, prestataire, facturation en interne). Négocier avec les parties prenantes.

    Architecture et sécurité des systèmes informatiques
    Description des principales architectures techniques.

    Compétences à acquérir :

    Gouvernance des systèmes d’information
    Savoir mettre en œuvre la démarche d’élaboration de la stratégie informatique, expliquer ses liens avec la stratégie globale et définir la chaîne d’alignement stratégique dans un contexte de diversité des applications informatiques d’une organisation.

    Gestion de la performance informatique
    Savoir appliquer les concepts de la comptabilité de gestion aux spécificités de la fonction informatique, être capable d’agréger les dépenses informatiques décentralisées, d’expliquer l’intérêt de la facturation pour responsabiliser les utilisateurs.
    Savoir établir des critères de choix des investissements dans le domaine informatique.

    Architecture et sécurité des systèmes informatiques
    Être capable d’identifier les principales architectures techniques.

    Programme :
    Position de la fonction informatique au sein de l’organisation
    La direction des systèmes d’information : mission, organigramme, tableau de bord La fonction informatique dans les petites organisations

    La stratégie informatique
    Alignement de la stratégie informatique sur la stratégie « métier »
    Le schéma directeur informatique : définition, évolution, communication sur le schéma directeur
    Plan informatique
    Démarche de planification informatique

    Urbanisation (évolution) des systèmes d’information
    Cartographie du système d’information

    Indicateurs
    Indicateurs de performances et de qualité

    Objectifs et contraintes du contrat de service
    Élaboration du contrat
    Mise en œuvre du contrat

    Les coûts et les budgets
    Analyse des coûts
    Budget de fonctionnement de la fonction informatique
    Budget de la fonction informatique
    Facturation en interne de l’utilisation des ressources informatiques
    Évaluation des coûts/avantages des projets informatiques
    Critères de sélection des projets

    Architecture technique
    Notions de Client-serveur, Médiateur (middleware), Transactionnel, Intégration, Portail

    Bibliographie :
    Eyrolles – Réussir le DSCG5 – Virginie Bilet , Valérie Guerrin, Miguel Liottier
    Pré-requis :
    Avoir des notions de Système d’Information et de comptabilité générale.

    Objectifs :

    répondre au mieux aux besoins des salariés pour leur offrir un minimum d’aisance dans la matière à l’écrit comme à l’oral

    Compétences à acquérir en Business English

    Etre capable de se présenter
    participer à une réunion de base
    écrire une lettre commerciale simple
    tenir une conversation autour du domaine de la comptabilité
    utiliser un minimum de vocabulaire de comptabilité et gestion
    présenter un entreprise ou produit

     

    Programme
    le cv, la lettre de motivation, être capable de se présenter lors d’un entretien d’embauche, de parler de son expérience, de son entreprise.
    Etre capable de mener un entretien d’embauche, de licencier
    Etre capable de motiver son équipe, de régler un conflit au sein de cette équipe, de négocier une augmentation.
    Etre capable de comprendre er répondre à un mail ou de rédiger une note de service.
    Etre capable de réserver et d’avoir une communication téléphonique.
    Pouvoir échanger par mail afin de se renseigner sur un produit, le commander, relancer son paiement et faire une réclamation.
    Lexique « business English »

    Bibliographie

    Management (presse) et British Council (compréhension orale)
    Oxford Business English Express Series
    www.nytimes.com
    www.startribune.com
    http://www.ted.com/talks
    http://www.bbc.co.uk/learningenglish

    Pré-requis

    vocabulaire général et bases grammaticales

Master 2

  •  

    Objectifs
    Appréhender le contrôle fiscal et le contentieux fiscal.

    Compétences à acquérir
    Maîtriser les diverses procédures utilisées par l’administration fiscale.

    Programme
    Partie 1 : Le contrôle fiscal
    I. Délai d’action de l’administration
    A. Définition
    B. Délais de reprise
    C. Prorogation des délais de reprise
    D. L’influence des périodes prescrites sur les périodes non prescrites
    E. Interruption de la prescription

    II. Modalités d’exercice du contrôle
    A. Services et agents chargés du contrôle
    B. La simple demande d’information (lettre n° 754)
    C. Demandes d’éclaircissements ou de justifications
    D. Droit de communication
    E. Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
    F. Vérification de comptabilité
    G. Examen de comptabilité
    H. Mesures particulières de contrôle

    III. Procédures de rectification
    A. Procédure de rectification contradictoire
    B. Procédure d’imposition d’office
    C. Procédures spéciales
    1. Procédure de régularisation spontanée
    2. Procédure d’abus de droit

    IV. Droits et garanties des contribuables
    A. Rescrit fiscal
    B. Garanties prévues en cas de vérification
    B. Garantie contre les changements de doctrine
    C. Déduction en cascade
    1. Cascade « simple »
    2. Cascade « complète »
    V. Les actions possibles avant la mise en recouvrement
    A. Le recours hiérarchique
    B. Les organismes de médiation
    C. La saisine du Conciliateur
    D. La saisine du Médiateur des ministères Economique et financier

    VI. Sanctions
    A. Pénalités fiscales
    B. Sanctions pénales
    C. Sanctions particulières

    Partie 2 : Le contentieux
    I. Le “contentieux du recouvrement”
    II. Recours contentieux
    A. Réclamations préalables devant l’administration
    B. Voies de recours devant les tribunaux
    III. Recours gracieux
    IV. Dégrèvements et restitutions d’office

    Bibliographie
    Le précis de fiscalité des Entreprises de Maurice Cozian
    Procédures fiscales / Contrôle, contentieux et recouvrement de l’impôt
    Martin Collet & Pierre Collin
    Ed Thémis droit PUF
    Le cours Dalloz : Procédures fiscales
    Jacques Grosclaude & Philippe Marchessou
    Code général des impôts
    Principales notes de services et instruction publiée par l’administration fiscale

    Sites : www.lexisnexis.fr , www.impots.gouv, …

    Jurisprudence : Revus de droit fiscal

    Pré-requis
    Connaissances en matière de fiscalité des particuliers (impôt sur le revenu, impôts locaux,…) et des entreprises (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, contribution foncière sur les entreprises,…)

     

    Objectifs :
    Initiation au Droit Pénal des Affaires et au Droit Pénal Economique et Financier.

    Compétences à acquérir :
    Connaître les acteurs de la justice pénale et le déroulement de la procédure pénale. Identifier le problème de droit posé par la situation de fait. Donner une qualification pénale aux faits soumis. Identifier les diverses responsabilités pénales.

    Programme

    • Les bases juridiques et judiciaires :
    o Principes de Droit Pénal sur les éléments constitutifs de l’infraction
    o La dynamique du Procès Pénal (chronologie, critères de poursuites, acteurs de l’enquête et de la procédure judiciaire, droits des parties de l’enquête policière jusqu’au jugement)
    • Droit Pénal des Affaires :
    o Les qualifications fondamentales : Escroquerie, Abus de confiance, Faux et Usage de Faux, Recel
    o Les manquements aux règles de gestion et comptables : Abus des biens et du crédit, banqueroute, présentation de comptes inexacts, fraude fiscale, non dénonciation de faites délictueux au Procureur de la République par le commissaire aux Comptes.
    • Droit Pénal Economique :
    o Tromperies et falsifications, Publicité mensongère, Usure, Ententes prohibées

    Bibliographie :
    « Guide des infractions », Jean-Christophe CROCQ, editions DALLOZ

    Pré-requis
    Notions en droit des sociétés.

     

    Objectifs

    Acquérir les connaissances de base s’agissant des sources du droit du travail (internationales, internes).
    Acquérir les fondamentaux concernant la relation individuelle de travail : étude de la formation, de l’exécution et de la cessation du contrat de travail, CDD ou CDI, à l’exclusion des conflits collectifs.

    Programme
    Sources du droit du travail et la relation individuelle de travail.

    Bibliographie

    LE LAMY DROIT SOCIAL, éditions LAMY 2021 ; SOCIAL Mémento Pratique, éditions Francis LEFEBVRE 2021 ; DROIT DU TRAVAIL, Gilles Auzero – Dirk BAUGARD – Emmanuel Dockès, Editions DALLOZ, Collection PRECIS, 2021 ; DROIT DU TRAVAIL Droit Vivant, Jean-Emmanuel Ray, éditions Wolters Kluwer, 2021

    Pré-requis

    Notion de droit des obligations, notamment droit des contrats.

    Objectifs :
    Maîtriser les principes et techniques de contrôle de gestion opérationnel, en les confortant à la réalité des problématiques et des pratiques des entreprises.

    Compétences à acquérir :
    – Etre en mesure de modéliser un système de contrôle de gestion.
    – Conduire le changement et la mise en place d’outils de gestion et de pilotage des processus.

    Programme :
    Chapitre 1 : Mesure de Performance
    Chapitre 2 : Approche et modélisation par les processus.
    Chapitre 3 : Contrôle de Gestion & Amélioration des Processus
    Chapitre 4 : La méthode UVA
    Chapitre 5 : Benchmarking et pilotage de la performance.

    Bibliographie :
    BOUQUIN H., Le Contrôle de Gestion, 4ème Edition, PUF, 1998.
    DRURY C., Management and Cost Accounting, Chapman & Hall, Third Edition, 1992.
    FABRE P, SEPARI S, SOLLE G, CHARRIER H, Management et contrôle de gestion, DSCG, Manuel et Applications, Dunod, 2007.
    GERVAIS M., Contrôle de Gestion, Economica, 8ème Edition, 2005.
    HORNGREN C.T., DATAR S.M., FOSTER G., Cost Accounting, Pearson, Prentice Hall, Twelfth Edition, 2006.
    LONING H. et PESQUEUX Y., Le contrôle de Getion, Dunod, Paris, 1998.
    LORINO Ph., Le Contrôle de gestion stratégique, Dunod, Paris, 1991.

    Pré-requis :
    Comptabilité de Gestion – Comptabilité Générale

    Objectifs
    Ce cours s’inscrit dans le nouveau programme de l’épreuve 3 du DSCG. Il donne aux étudiants les compétences et connaissances nécessaire pour élaborer et/ou analyser un business model à l’ère du digital.
    Enrichi d’apports en marketing (traditionnel et digital) et en stratégie, ce cours apporte un éclairage à 360° des questions liées au contrôle de gestion.
    Ancré dans l’actualité économique, il mobilise de nombreux exemples réels d’entreprises privées (industrielles et de services), d’associations et d’établissements publics en offrant une place importante aux services en ligne et nouvelles formes de production (ex : marketplaces, plateformes d’intermédiation, SaaS etc.), en cohérence avec le nouveau programme du DSCG.
    Compétences à acquérir
    À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
    • Analyser le mode de création de valeur d’une entreprise (business model) ;
    • Comprendre les contraintes en matière de rentabilité des activités de services ;
    • Proposer des solutions permettant d’y répondre à travers des solutions digitales.
    Programme
    1. L’analyse d’un Business Model
    o La notion de Business model
    o Le Business Model Canvas
    2. L’évolution de la proposition de valeur …
    o L’essor des services
    o Les enjeux de la rentabilité des services
    3. … à l’ère du digital
    o L’impact du digital sur la distribution et sur l’offre produit
    o La communication à l’ère du digital : de l’outbound à l’inbound marketing

    Bibliographie
    Baynast, Lendrevie, Lévy (2017), Mercator 12é édition, Dunod
    Ragaigne, Tahar, Omont, Gond (2019), DSCG 3 Management et contrôle de gestion, Expert Sup, Dunod
    Marrone, Gallic (2018), Le Grand Livre du Marketing digital, Dunod
    Osterwalder, Pigneur (2011), Business Model Nouvelle Génération, Pearson
    Soulez (2018), Le marketing, Les Zooms, Gualino
    Pré-requis
    Les étudiants doivent maîtriser les outils classiques du contrôle de gestion et de comptabilité financière, notamment.

     

    Objectifs : L’objectif du cours est de comprendre les enjeux des opérations de fusion (et opérations assimilées) depuis l’évaluation des sociétés concernées jusqu’à l’enregistrement comptable de ces opérations.

    Compétences à acquérir :
    Maîtriser les différentes méthodes d’évaluation et connaître les avantages et limites de chacune d’entre elles.
    Maîtriser le cadre juridique, économique et comptable des opérations de restructuration.
    Passer les écritures comptables des opérations de restructurations.
    Etablir les documents de synthèse après restructuration.

    Programme :
    Partie 1 : Evaluation des sociétés
    Chapitre 1 – Les approches patrimoniales
    Chapitre 2 – Les approches actuarielles
    Chapitre 3 – Les approches comparatives
    Chapitre 4 – Les approches mixtes
    Partie 2 : Fusions et opérations assimilées
    Chapitre 1 – Le traitement financier des fusions
    Chapitre 2 – Le traitement comptable des fusions
    Chapitre 3 – Points divers

    Bibliographie
    « Evaluation d’entreprise », A. Thauvron, Economica, 5ème édition, 2020.
    « DSCG 4 : Comptabilité et audit », R. Obert, Dunod, 2019.

    Pré-requis
    Comptabilité générale

    Objectifs
    L’expert-comptable est confronté à l’utilisation des progiciels de gestion chez ses clients ou dans son cabinet. Il tire avantage d’une vision globale de ces outils, d’une formation aux concepts qui lient système d’information et gestion d’entreprise, et d’une initiation concrète sur ordinateur.
    Aussi ce programme permet aux participants de
    – Comprendre l’intégration des différentes fonctions de l’entreprise ;
    – Savoir faire face à l’augmentation constante des volumes de données à traiter, à la multiplication des sources d’information ;
    – suivre les données dans une base, de la saisie aux extractions permettant de mesurer et d’analyser la performance à tout niveau, depuis le reporting d’un département d’entreprise ou d’une activité jusqu’aux tableaux de bord de pilotage ;
    – Manipuler le leader des progiciels de gestion intégrés, SAP ERP, en réalisant un flux complet de la commande fournisseur au décaissement, ainsi qu’un flux de déversement de charges venant de comptabilité financière dans des centres de coûts; observer ainsi le partage des tâches entre différents intervenants dans le flux.

    Compétences à acquérir :

    Programme
    1. Un système d’information autour de bases de données
    2. Les progiciels de gestion intégrés
    Les grandes fonctions de l’entreprise → les principaux modules des ERP
    Enterprise Ressources Planning (ERP) : Concept ; Editeurs (SAP, Oracle, Sage, Infor, Microsoft,
    Cegid…) ; fonctions ; exemples d’utilisation en entreprise ; bibliographie
    Les applications de l’éditeur SAP
    3. Application pratique au travers de SAP ERP
    · Connexion à un serveur SAP, navigation, les données de base des flux commerciaux :
    structure du client, structure du fournisseur ; créer un fournisseur.
    · Les structures organisationnelles ; identifier les différentes hiérarchies utilisables sous SAP ERP,
    différentes formes de données de structure : périmètre analytique, société, division, centre de coûts, poste de travail, centre de profit, organisation d’achat, organisation commerciale, canal de distribution… ; créer un centre de coûts, l’insérer dans une hiérarchie.
    · Les données de base pour la planification et l’exécution de la production ; fiche article, nomenclature article, gamme ; créer un article dans un contexte industriel.
    · Opérations relatives au calcul analytique des supports de coûts : identifier les natures comptables, comptabilité des natures comptables ; hiérarchie de centres de coûts ; analyse du compte de résultat; calcul de coût de revient; écarts pré-budget/réel ; créer des natures comptables primaires et secondaires pour l’allocation de coûts, pré budgétiser des natures comptables, créer un type d’activité, pré budgétiser un type d’activité, suivre le chargement et le déchargement d’un centre de coût.
    · Vue d’ensemble de la logistique achat : enregistrements associés à un flux complet, de la commande fournisseur au décaissement : fiche article, fournisseur, consultation du stock initial de produit commercialisable, création d’une demande d’achat, création d’une commande, entrée de la marchandise commandée en stock, consultation du stock après livraison, écriture comptable relative à cette entrée en stock, comptabilisation de la facture fournisseur, contrôle de la facture, utilisation d’un compte banque, paiement de la commande, affichage de l’écriture de paiement.

    Bibliographie
    Aldon Jean, Juca Maxime (2010), Cegid découverte d’un PGI, FontainePicard
    Gérard Baglin, Samir Lamouri, André Thomas (2019), Maîtriser les progiciels ERP, Economica, 2e éd.
    Blondel François (2009), Bien gérer avec un ERP. Synergie entre supply chain, production, finance et RH, Dunod
    Boucard A., Glineur Y., Petitbon T., Thia S. (2013), SAP Business Objects Web Intelligence (WebI) BI4, ENI.
    Deixonne J.Luc (2011), Piloter un projet ERP. transformer et dynamiser l’entreprise par un système d’information intégré et orienté métier, Dunod, 3e éd.
    Jouffroy Philippe (2010) ERP. Méthode pratique de mise en oeuvre pour PME et PMI, Eyrolles
    Martial Isabelle (2013) Comptabilité financière SAP ERP, ENI.
    Rémy Jules (2016) Un ERP dans ma PME, La ronde des vivetières
    Tomas J.L. (2011), ERP et conduite des changements, Dunod, 6e éd.
    Vogel Andreas, Kimbell Ian (2012), My SAP ERP pour les nuls, First Interactive

    Pré-requis

    sensibilisation aux bases de données ; pratique usuelle de l’informatique

     

     

     

     

     

    Objectifs
    Le cours, dans le cadre de l’UE 3 du DSCG, Management et Contrôle de gestion, vise à proposer des leviers permettant de lier stratégie et contrôle de gestion.
    Le contrôle de gestion doit appréhender les conséquences organisationnelles des stratégies de développement national et international d’une entité aux frontières floues.
Il convient d’identifier les critères de performance globale des organisations qu’elles soient industrielles, commerciales ou de services, marchandes ou non- marchandes (associations, collectivités publiques) et de montrer les liens existants entre performance économique, performance financière et performance sociale et sociétale. Dans ce cadre le contrôle de gestion peut être compris comme une aide au changement organisationnel.
    Compétences à acquérir
    La compétence à acquérir doit permettre de réaliser une étude liant le management et le contrôle de gestion.
    Programme
    Chapitre 1 : Introduction aux leviers de contrôle
    Chapitre 2 : Architecture du système de contrôle en fonction de la dynamique stratégique
    Chapitre 3 : Les 4 leviers de compétitivité de l’entreprise.
    Chapitre 4 : Les leviers de contrôle de l’organisation : de la politique de la marge au SIRH

    Bibliographie
    « The balanced scorecard, translating strategy into action », 1996, Kaplan et Norton, HBS press
    « Performance measurement and control systems for Implementing strategy », 2000, Robert Simons
    Contrôle de gestion, michel gervais, 1999, Economica
    Stratégie de l’entreprise, Michel gervais, Christophe Herriau, 2011, Economica

    Pré-requis
    Niveau DCG en contrôle de gestion

    Objectifs :

    Ce cours sert à comprendre les concepts et outils importants en droit des sociétés et donne les prérequis nécessaires à l’examen national de l’UV 1 du DSCG.
    Il y a une évolution pédagogique, le programme comprend des rappels en droit des sociétes et les thèmes non abordés en master I.
    Le cours sert les étudiants qui devront discuter avec des juristes afin d’appréhender leur vocabulaire et de se poser les bonnes questions : par exemple lors de difficultés financières, en cas d’implantation de franchises, sur un projet de création d’entreprises….
    Compétences à acquérir :
    – Savoirs théoriques : concepts et outils en droit des sociétés.
    – Savoir – faire : maîtriser la technique de la consultation écrite et les codes de l’examen national.

    Programme :

    Section I – Constitution

    Section II – Droit spécial (SARL, SA, SAS, LES SOCIETES CIVILES)

    SECTION III – Les autres groupements (Associations, GIE, fondations, Fonds de dotation)

    Section IV – Les évolutions (transformation, augmentation de capital)

     

    Bibliographie
    COZIAN, VIANDIER, DEBOISSY , « Droit des sociétés », Litec, LexisNexis, dernière édition
    DO CARMO SILVA , GROSLAUDE , « Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et applications », DUNOD, dernière édition
    FERRY-Maccario, KLEINHEISTERKAMP et a., Gestion juridique de l’entreprise, Pearson Education, dernière édition.
    Gestion juridique, fiscale et sociale, énoncé et corrigé, CORROY.
    GOT, Droit des sociétés et autres groupements, énoncés et corrigés, CORROY.
    GUIRAMAND, Droit des sociétés, DCG 2, tout l’entraînement, DUNOD
    GUIRAMAND, HERAUD, DCG Droit des sociétés, Manuel et applications, Dunod, dernière édition
    Ouvrages de préparation au DSCG : éditions Dunod et Nathan, dernières éditions
    Mémentos pratiques Francis Lefebvre : Sociétés Commerciales, Groupe de sociétés,

    Pré-requis :
    – cours en droit des contrats

    Objectifs
    Sur la base du cours suivi en première année de Master (Gestion des entreprises en difficulté), le cours de M2 a une double ambition : réviser, mettre à jour et approfondir les points particuliers qui doivent l’être d’une part ; préparer les étudiants à une épreuve strictement juridique, du type de celle proposée au DSCG 1, Gestion juridique fiscale et sociale. Le cours aborde donc à la fois le fond de la matière, prévention et traitement des entreprises en difficulté, sous un angle juridique affirmé et la forme, à savoir les différents types d’exercice soumis aux candidats du DSCG (questions de cours, cas pratiques, commentaires d’arrêt)
    Les étudiants sont invités à participer activement lors d’exercices pratiques fondés sur les annales du DSCG.

    Compétences à acquérir
    Comprendre les problématiques managériales spécifiques de l’entreprise en difficulté et le choix d’un cadre adapté à la résolution de ces difficultés
    Etre en mesure d’identifier et d’analyser les signaux d’alerte justifiant la mise en œuvre éventuelle des procédures spécifiques de gestion des difficultés
    Connaître les cadres juridiques particuliers de l’entreprise en difficulté et être capable de les proposer aux dirigeants des entreprises concernées
    Etre capable de conseiller des dirigeants d’entreprises en difficulté sur les procédures spécifiques de prévention
    Maîtriser les étapes principales des procédures de retournement des entreprises
    Pouvoir alerter les dirigeants de société sur les risques personnels assumés en cas d’ouverture d’une procédure collective

    Programme

    1. Les difficultés des entreprises : révision, approfondissement et mise à jour du cours.
    2. Les différents types d’exercice juridiques au DSCG1, conseils de méthode
    3. Exercices d’application à partir des annales du DSCG 1

    Bibliographie
    Les étudiants devront choisir l’un des deux manuels selon leur convenance :
    · Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude, Damien Falco, Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel, dernière édition
    · Jean-Yves Jomard, Jean-Luc Mondon et alii, DSCG 1 ? Manuel et applications, Foucher, Dernière édition
    Ils devront également télécharger sur le site de l’académie de Grenoble les sujets et corrigés des épreuves du DSCG 1 des cinq dernières années. Ce corpus sera complété en fonction des besoins.

    Pré-requis

    Droit des sociétés

     

    Objectifs
    – Connaître les clés des techniques de management et des techniques juridiques pour la transmission des sociétés.
    – Préparer les étudiants au DSCG.

    Des focus sont portés sur :
    – la préparation de l’opération avec le droit des contrats,
    – les aspects managériaux et réseaux dédiés,
    – la fiscalité de la cession des entreprises individuelles et des sociétés,
    – les techniques de donation.

    Compétences à acquérir :
    – connaître les outils et techniques juridiques afin de pouvoir discuter dans sa pratique professionnelle, avec des avocats et juristes,
    – maitriser les concepts fondamentaux,
    – être capable de se poser les bonnes questions face à une opération juridique comme une transmission.
    – savoir rédiger une consultation avec les codes du DSCG.

    Programme :
    INTRODUCTION GENERALE
    Partie I – L’ETAT DES LIEUX DE LA TRANSMISSION – REPRISE
    SECTION I – L’ANALYSE DES ÉTUDES SUR LE PROCESSUS
    §1 – L’importance du facteur humain
    § 2- Quels acteurs dans un dossier de reprise?
    A – La multiplication des acteurs
    B – Des exemples d’accompagnement par les réseaux
    1 – Les réseaux consulaires
    2 – Le réseau entreprendre en Bretagne
    § 3- Le particularisme financier et structurel du marché
    A – L’opacité ou l’absence de marché pour les PME
    B – La difficile fixation d’un prix
    C – La recherche de fonds
    D- Quelques exemples
    SECTION II – DES ILLUSTRATIONS
    §1 – Les reprises de fonds de commerce
    a – Sans surprise
    b – Quelques mauvaises surprises
    § 2 – La transmission familiale
    § 3– Les conditions d’une reprise réussie
    PARTIE II – LES ELEMENTS JURIDIQUES
    INTRODUCTION
    SECTION I – L’INGÉNIERIE JURIDIQUE AU SECOURS DE LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE

    §1 – Les techniques
    A – La transmission à titre onéreux
    1 – L’acquisition en direct
    2 – Le montage juridique utilisant un holding
    3 – Les difficultés

    B – La transmission à titre onéreux
    1 – Le décès sans préparation
    2- La préparation

    §2 – Une fiscalité de moins en moins pénalisante
    A – Du côté du cédant
    B – Pour les acheteurs de sociétés
    C – Pour les acheteurs de FDC
    D – Le rescrit
    SECTION II – LA CONCLUSION DE LA CESSION
    §1- Le consentement des parties
    A – Le consentement libre et éclaire
    B – Les vices du consentement
    1 – L’erreur sur les qualités des droits sociaux
    2. Le dol
    §2 – La conduite des négociations
    A – La liberté de négocier
    B – Le devoir d’information précontractuel
    C – L’obligation de confidentialité
    §3 – La rupture des négociations
    A – Le principe de la libre rupture des négociations
    B – La rupture abusive
    C – La réparation
    D – La cession sous condition

    PARTIE III – LA TRANSMISSION GRATUITE DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION
    CHAPITRE I – LA PREPARATION DE LA TRANSMISSION GRATUITE
    Section I – les motifs de la préparation
    § 1 – La pérennité de l’entreprise
    § 2 – La cohésion de la famille
    Section II – les modalités de la préparation

    § 1 – Le recours aux sociétés patrimoniales
    Sous § 1 : Les sociétés immobilières
    Sous § 2 : Les sociétés holdings
    § 2 – Le recours aux actions de préférence
    Sous § 1 : Les actions sans droit de vote
    1. La réglementation
    2. L’utilisation
    Sous § 2 : Les actions à droit de vote multiple
    • La réglementation
    • L’utilisation
    • CHAPITRE II – LA REALISATION DE LA TRANSMISSION GRATUITE
    SECTION I – LES TECHNIQUES JURIDIQUES
    § 1 – La typologie des donations de titres
    Sous § 1 : La donation simple
    A – La forme de la donation simple
    B – La portée de la donation simple
    Sous § 2 : La donation partage
    § 2 – La teneur des donations de titres
    Sous § 1 : La donation de titres en communauté
    Sous § 2 : La donation en nue-propriété des titres
    A – La clause de réserve d’usufruit
    B – La clause de réversion d’usufruit
    SECTION II – LE COUT FISCAL
    § 1 – Le coût fiscal standard
    Sous § 1 : Le calcul des droits de donation
    A – L’assiette des droits
    1 – La donation en pleine propriété
    2 – La donation en nue -propriété
    B – La liquidation des droits
    1 – Les abattements
    2 – Le tarif
    3 – Les réductions
    Sous § 2 : Le paiement des droits de donation
    A – Le moment du paiement
    B – La charge du paiement

    § 2 – Le coût fiscal optimisé
    Sous § 1 – Le calcul optimisé

    A – L’échelonnement des donations de titres
    B – La mise en convention des titres à donner en communauté matrimoniale
    C – La mise en convention des titres à donner en pacte d’associés

    1 – Le principe du Pacte Dutreil transmission
    2 – Le champ d’application de l’exonération partielle
    3 – Les conditions d’application de l’exonération partielle
    a- La conservation des droits sociaux partiellement exonérés de droits de donation
    b – La continuité de la direction dans la société créatrice des droits sociaux donnés
    4 – Le récapitulatif
    5 – La comparaison des coûts
    6 – La fin du pacte Dutreil ISF
    a – L’ancien système
    b – 2018 et l’IFI
    Sous § 2 – Le paiement optimisé
    A – Le paiement par le donateur
    B– Le paiement à crédit
    1 – Les modalités du crédit
    • La longueur
    • Le raccourcissement du crédit
    2 – Le coût du crédit
    3 – Les conditions du crédit
    PARTIE VI – LA TRANSMISSION ONEREUSE DE L’ENTREPRISE
    INTRODUCTION
    SECTION I – LA CESSION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    §1 – Les particularités liées au fonds de commerce
    A – La définition du fonds de commerce
    B – La protection de la vente du fonds de commerce
    §2– La préparation
    A – La mise en location-gérance
    B – La mise en société
    §3 – Le coût de la cession
    A – Les droits d’enregistrements : côté acheteur
    B – Le calcul des plus-values de cession : côté vendeur
    SECTION II – LA PREPARATION DE LA VENTE DE LA SOCIETE PAR L’ACHETEUR
    § 1- L’incitation à faire requalifier la société à vendre
    Sous § 1 – L’intérêt de la requalification
    A – Les droits de mutation sur ventes de droits sociaux
    -1 – les ventes de droits sociaux de sociétés communes
    • les ventes de parts sociales
    • les ventes d’actions
    2 – les ventes de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière
    B – L’allègement des droits de mutation sur ventes de droits sociaux dans la famille
    • 1 – Les conditions de l’abattement
    a- La société dont des droits sociaux sont cédés
    b – Les parties à la cession des droits sociaux
    2 – Les modalités de l’abattement
    Sous § 2 – Les modalités de la requalification
    A – Le changement de forme
    B – Les reclassements d’actifs
    § 2 – La décision de constituer une holding de rachat
    2 – La holding de rachat et le concours d’un investisseur
    2 – La holding de rachat et le recours au prêteur
    SECTION III – LA PREPARATION DE DE LA VENTE DE LA SOCIETE PAR LE VENDEUR
    § 1 Le principe de l’imposition des plus-values de cession de droits sociaux
    A– L’imposition au titre de l’année des cessions
    1- Les plus-values catégorielles
    2 – La plus-value nette globale
    B – L’imposition postérieure à l’année des cessions
    1- Le jeu d’une clause de garantie
    2- Le jeu d’une clause d’intéressement
    § 2 – L’imposition des PV de cession
    A – LES PV A COURT TERME
    B – LES PV A LONG TERME
    1 – Pour les PV de cession d’immobilisations
    2 – Les PV de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux
    a – Application de la flat tax – PFU
    b – L’option globale pour l’imposition des PV mobilières au barème progressif de l’IR
    c- Le dirigeant(e) qui part en retraite
    d – La comparaison
    C – L’APPLICATION DU REGIME DES PV IMMOBILIERES DES PARTICULIERS
    D – LES AUTRES PRÉLÈVEMENTS
    E- LE RÉGIME DE REPORT SOUS CONDITION DE REMPLOI § 3 – Les modalités de la préparation
    Sous § 1 – La donation préalable de droits sociaux

    Sous§ 2 – L’apport préalable de droits sociaux
    Bibliographie
    OUVRAGES
    JURIDIQUES Transmission d’entreprise, Juridique- Fiscal – Social – Financier,
    Éditions Francis Lefebvre.
    Préparation et valorisation de l’entreprise en vue de sa transmission
    Transmission à titre onéreux
    Transmission à titre gratuit
    M.Cozian, F.Deboissy, Précis de fiscalité des entreprises, dernière édition, LexisNexus
    M.Cozian, F.Deboissy, Exercices de fiscalité des entreprises, dernière édition, LexisNexus
    Fiscalité de la cession d’entreprise, YANN JUDEAU, Précis fiscal, 337 p.
    V. Roy, G. Meyer, G. Gestion juridique et fiscale, L’essentiel en fiches, DSCG1, DUNOD,
    Fiches CORROY, préparation DSCG, dernière édition
    OUVRAGES
    GENERAUX REPRISE

    APCE, Agence pour la Création d’Entreprises, Créer ou reprendre une entreprise, Méthodologie et guide pratique, Eyrolles, Les Éditions d’organisation, dernière édition.

    Ouvrage collectif sous la direction de BOUVIER X., « Reprendre une entreprise », Les échos.fr, Nathan, 2009, 256 p.

    DUPLAT C-M., « Reprendre ou céder une entreprise », col. Guid’utile, Vuibert, 2ème éd, 2007, 190p

    B. Deschamps, R. Paturel, « Reprendre une entreprise…saine ou en difficulté », dernière édition,
    J.M. Tariant, L’essentiel de la reprise d’entreprise, Eyrolles, 2014
    J.M. Tariant, Reprendre une entreprise, Eyrolles, 6éme éd., 2014
    Pichard, Transmission d’entreprises, 2013
    THIOLLET, « Créer ou reprendre un commerce »,Vuibert, 2ème éd., 2007, 211p.
    M.Boulaire, « Reprendre une entreprise, parole d’entrepreneur », Eyrolles, 2010
    TRIQUERE C., « Reprendre une entreprise », Studyrama, 2008, 211 p.
    Transmission d’entreprise, les guides de gestion, groupe revue fiduciaire, 3 ème édition.
    Le duo cédant repreneur, dir. Louise Cadieux, Bérangère Deschamps, Presse universitaire du Québec, 2011.
    Transmettre ou reprendre une entreprise, CRA, éditions PRAT, 2016
    PAPIN, Stratégie pour la création d’entreprise, Création- Reprise – Développement, Dunod
    Rachat d’une entreprise en bonne santé :
    1 Comment trouver une entreprise à racheter ?
    2 – Déterminer la valeur d’une entreprise à racheter ?
    3 – Des conseils pour négocier
    4 – Le financement du rachat d’une affaire
    5 – Le plan de financement du repreneur
    6- Attention aux aspects fiscaux de la reprise :
    reprise d’une entreprise individuelle
    reprise d’une société (SARL ou SA par rachat de ses parts ou actions)
    cas particulier de la reprise par les salariés
    cas particulier de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société par succession ou donation
    Cas particulier de la reprise d’une entreprise en difficulté
    Articles PICARD C., THEVENARD-PUTHOD, a, « Des repreneurs inégaux face aux difficultés du processus de reprise et aux dispositifs d’appui », Journées George Doriot, 16 et 17 mars 2006, Deauville
    Michel Deslandes, articles dans la revue des sociétés pour les aspects juridiques et fiscaux
    Chambres de commerce et d’industrie de Bretagne (CRCI), « Transmettre son entreprise » ; 2008-2009, 36 p.
    KLR « Transmission-reprise : un secteur en structuration”, Numéro spécial 2009 de la Revue Juridique de l’Ouest (RJO), septembre 2009, p. 141 à 167.
    Autres Option Finance, Revue des sociétés, presse
    Sites – notaires http://www.notaires.fr, experts-comptables
    – AFE, CCI, CMA, FUSACQ, EDO

    Pré-requis
    Connaissances en droit :
    – des sociétés,
    – fiscal,
    – contrats.

     

     

     

  • Objectifs :
    L’objectif est d’amener les étudiants à pouvoir lire et construire des comptes consolidés dans le référentiel français (règlement 2020-01 de l’ANC) et le référentiel international (IFRS).

    Compétences à acquérir :
    Au terme du cours, les étudiants doivent être en mesure de :
    • structurer la démarche de consolidation comptable,
    • enregistrer les écritures de retraitement,
    • construire et analyser les états financiers consolidés.

    Programme

    Introduction
    Chapitre 1 – Le périmètre de consolidation
    I- Le degré de dépendance
    II- Le pourcentage de contrôle et le pourcentage d’intérêts
    Chapitre 2 – Les méthodes et techniques de consolidation
    I- Les méthodes de consolidation
    II- Les techniques de consolidation
    Chapitre 3 – Les retraitements de consolidation
    I- Les retraitements préalables
    II- Le retraitement des opérations internes
    Chapitre 4 – L’écart de première consolidation
    I- L’écart d’évaluation
    II- L’écart d’acquisition

    Bibliographie
    DSCG 4 Comptabilité et Audit, Manuel & Applications, par Bensadon et al., Foucher.
    Mémento Francis Lefebvre, « Comptes consolidés ».

    Pré-requis
    Comptabilité financière,
    Comptabilité des sociétés, des fusions et opérations assimilées.

    Objectifs
    Après avoir expliqué les enjeux des IFRS et les principales nouveautés conceptuelles, nous présentons les principales normes en analysant leur contenu et en soulignant les difficultés d’application. Cela doit permettre aux étudiants de construire et lire les états financiers consolidés en IFRS. A chaque fois, nous indiquons les principales divergences avec le référentiel français.

    Compétences à acquérir
    Maîtriser le référentiel IFRS
    Enregistrer les écritures de retraitement de consolidation en IFRS
    Comprendre les postes des états financiers en IFRS

    Programme
    Introduction – Les enjeux des IFRS, les nouveautés conceptuelles, les intérêts et limites de ce nouveau référentiel (IFRS 1, 13)
    Chapitre 1 – Les actifs corporels et incorporels (IAS 2, 16, 20, 23, 36, 38, 40, IFRS 3 et 16)
    Chapitre 2 – Les Instruments financiers (IAS 32, IFRS 7 et 9)
    Chapitre 3 – Les états financiers IFRS (IAS 1, 7, 8, 10, 33, IFRS 1, 5, 8)
    Chapitre 4 – Autres normes (IAS 19, 21, 37 et IFRS 2, 15)

    Bibliographie

    • Mémento IFRS, Ed. F. Lefebvre.
    • L. Touchais, « Comptabilité internationale : les IFRS », 2ème édition, Economica, 2019.
    • www.focusifrs.com

    Pré-requis
    Avoir des connaissances en :
     comptabilité financière,
     comptabilité des sociétés,
     consolidation.

     

    Objectifs

    Découvrir les différentes techniques d’audit utilisées par les commissaires aux comptes au vu de leur objectif de certification des comptes des entreprises

    Compétences à acquérir :
    – Acquérir les compétences sur le fonds de la méthodologie et comprendre l’intérêt et la pertinence des principales techniques d’audit
    – Acquérir les compétences de formalisation et savoir présenter une feuille de travail

    Programme

    – Compréhension des enjeux d’anomalies significatives dans les états financiers
    – Risques, assertions et objectifs d’audit
    – Présentation des principales techniques d’audit
    – La documentation d’une feuille de travail en environnement papier et numérique
    – Application aux principaux cycles confiés aux jeunes auditeurs
    o Immobilisations
    o Trésorerie
    o Stocks
    o Achats & dettes fournisseurs
    o Personnel
    o Clients & ventes
    o Provisions & passifs

    Bibliographie

    site CNCC, formation interne KPMG, ouvrages divers DSCG sur contrôle interne et commissariat aux comptes

    Pré-requis
    cours de commissariat aux comptes (description du métier, obligations légales etc)

    Objectifs
    La dimension internationale des entreprises tant dans leur structure que dans leurs activités les expose à des risques supplémentaires. Ce cours vise à comprendre les grands enjeux de la gestion de trésorerie pour les entreprises à dimension internationale et à équiper les futurs cadres d’entreprises internationales des outils et des concepts nécessaires à la gestion de la trésorerie et des risques financiers dans un environnement concurrentiel global.

    Compétences à acquérir :

    – Décrire les enjeux de la gestion de trésorerie des entreprises de dimension internationale
    – Appliquer les outils et les techniques de la gestion de trésorerie et des risques financiers des entreprises développant leur activité en contexte international
    – Combiner les techniques et les concepts de la gestion de trésorerie, des risques financiers et du risque de fraude pour participer à l’élaboration de solutions adaptées au contexte des entreprises

    Programme
    1. Gestion des flux de trésorerie au sein d’un groupe
    Gestion de trésorerie des groupes internationaux : centralisation de trésorerie
    Les principaux supports de financement et de placement (marchés par titres financiers : actions, obligations, OPCVM, monétaire)
    2. La gestion des risques
    Principes généraux
    Gestion du risque de change
    Gestion du risque de taux
    Processus global de gestion des risques
    3. Fraude et blanchiment des capitaux (La réglementation financière
    La règlementation financière
    La fraude comptable et financière
    Le rôle de Tracfin
    Ethique, déontologie et morale dans le management financier

    Bibliographie
    Guyvarc’h, A., Thauvron, A., & Burlaud, A. (2016). DSCG 2 Finance Manuel édition 2019 . Foucher.

    Pré-requis
    Aucun

    Objectifs :

    L’objectif de ce cours consiste à donner à l’étudiant une capacité de compréhension des principales décisions financières de haut de bilan de l’entreprises relatives à l’investissement et au financement et des principaux concepts et techniques d’ingénierie financière.

    Compétences à acquérir

    Compétences en termes d’analyses et de compréhensions des enjeux relatifs aux décisions financières de haut de bilan de l’entreprise.

    Programme

    Partie 1 – Décisions financières de l’entreprise du haut de bilan (financement-investissement)
    Ch 1 – L’analyse des projets d’investissement
    Ch 2 – La structure financière et la valeur de l’entreprise (arbitrage dette /capitaux propres ; structure financière optimale)
    Ch 3 – Les financements moyens à long terme (titres de capital, financement obligataires, financement hybride, capital risque, introduction en bourse etc…)

    Partie 2 – Techniques d’ingénierie financière
    Ch 1 – La politique de dividendes
    Ch 2 – La gestion de la valeur de l’action (rachat d’actions, opérations de restructuration, introductions de filiales en bourse…)
    Ch 3 – Les fusions acquisitions (synergies, holding, opérations à effet de levier, offres publiques…)

    Bibliographie :
    Damodaran A., Corporate Finance: Theory and Practice, John Wiley and Sons,
    Vernimmen, Quiry et Ceddaha : Finance d’entreprise, Dalloz
    DSCG – UE 2 FINANCE

     

    Pré-requis :

    Analyse financière
    Marchés financiers

    Objectifs

    Le cours a pour objectif de présenter aux étudiants les principaux produits de base négociés sur les marchés financiers, la gestion de portefeuille et l’utilisation de certains de ces produits pour gérer le risque.

    Compétences à acquérir

    Maitrise des concepts et outils de base de la finance de marché.

    Programme

    La valeur dans le temps : principes d’évaluation fondés sur l’actualisation.
    Les obligations : description, évaluation, mesure du risque
    Les actions : description, évaluation
    Gestion de portefeuille moyenne variance
    Modèles de détermination des rentabilités attendues
    Efficience des marchés
    Produits dérivés
    – Contrats à terme
    – option
    Présentation, utilisation pour la couverture.

    Bibliographie

    Alphonse, Desmuliers, Grandin, Levasseur “Gestion de portefeuille et marches financiers”, Pearson

    Pré-requis

    Notions de base de finance et mathématiques financières

    Programme

    Introduction
    SECTION I – LE PARTICULARISME DES TECHNIQUES DE RESTRUCTURATION
    PARAGRAPHE 1 – LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE (TUP)
    A – LE PRINCIPE : LA TRANSMISSION
    B – LES EXCEPTIONS : UNE TRANSMISSION LIMITEE
    PARAGRAPHE 2 – L’ECHANGE DE DROITS SOCIAUX
    A – DES REGIMES JURIDIQUES DIFFERENTS
    B – L’EVALUATION DES APPORTS
    PARAGRAPHE 3 – LA DISSOLUTION D’UNE SOCIETE
    SECTION II- LA FUSION
    PARAGRAPHE 1 – PRESENTATION
    A – LA DELIMITATION DE L’OPERATION
    B – LE RAPPROCHEMENT DES SOCIETES : LA POSSIBILITE D’UN PROTOCOLE
    PARAGRAPHE 2 : ANALYSE CHRONOLOGIQUE ET OBLIGATIONS LEGALES
    A- LE CALENDRIER
    B – LA PUBLICITE ET LA DATE DE PRISE D’EFFET DE LA FUSION
    1 – La date de prise d’effet
    2–Les mesures de publicité
    C – LA REMISE EN CAUSE POSSIBLE DE LA DECISION DE FUSION
    1 – L’inopposabilité
    2 – La nullité de la fusion : les deux possibilités
    PARAGRAPHE 3 – LES CONSEQUENCES DE LA FUSION
    A – A L’EGARD DES DIRIGEANTS
    B – A L’EGARD DES ASSOCIES
    C – LES OPERATIONS PARTICULIERES
    1 – Les participations réciproques
    2 – La fusion simplifiée
    SECTION III – LA SCISSION ET L’APPORT PARTIEL D’ACTIF
    PARAGRAPHE 1 – LA SCISSION
    A – LA DEFINITION ET LES CONTOURS
    B – LES INTERETS DE LA TECHNIQUE
    C – LE PROJET DE SCISSION
    PARAGRAPHE 2 – APPORT PARTIEL D’ACTIF
    A – LES CONTOURS DE L’OPERATION
    B – LES INTERETS DE LA TECHNIQUE
    C- LE MECANISME
    Section IV – LA CONCENTRATION POUR DES ENTREPRISES DE NATIONALITES DIFFERENTES
    PARAGRAPHE 1 – LA PROBLEMATIQUE
    PARAGRAPHE 2 – LES ÉVOLUTIONS LEGISLATIVES
    A – LES DISPOSITIONS QUI FACILITENT LE RAPPROCHEMENT
    B – LES DISPOSITIONS QUI CREENT DE NOUVEAUX OUTILS
    Bibliographie
    Lamy Sociétés Commerciales, Jacques Mestre, Dominique Velardocchio, Christine Blanchard –Sébastien
    M.Cozian, A.Viandier, Fl. Deboissy, Droit des sociétés, Litec,
    Mémento pratique Francis Lefebvre : Sociétés Commerciales, Groupe de sociétés,
    Les fusions de sociétés, régime juridique et fiscal, Martial Chadefaux, Guide de Gestion,
    Droit des sociétés, FOUCHER, ouvrage et CD-Rom, dernière édition

    Pré-requis
    Connaissances en droit :
    – des sociétés,
    – fiscal,
    – contrats.

     

    Objectifs

    Ce cours sert à comprendre les concepts et outils importants en droit des sociétés et donne les prérequis nécessaires à l’examen national de l’UV 1 du DSCG.
    Il y a une évolution pédagogique, le programme comprend des rappels en droit des sociétes et les thèmes non abordés en master I.
    Le cours sert les étudiants qui devront discuter avec des juristes afin d’appréhender leur vocabulaire et de se poser les bonnes questions : par exemple lors de difficultés financières, en cas d’implantation de franchises, sur un projet de création d’entreprises….
    Compétences à acquérir :
    – Savoirs théoriques : concepts et outils en droit des sociétés.
    – Savoir – faire : maîtriser la technique de la consultation écrite et les codes de l’examen national.
    Objectifs

    Approfondissement des connaissances générales en droit fiscal
    Etude des difficultés fiscales
    Applications pratiques

    Compétences à acquérir

    Maîtriser la fiscalité des grandes entreprises
    Analyser les conséquences d’un choix en matière fiscale
    Mobiliser ses connaissances de manière transversale

    Programme
    La fiscalité internationale

    Les règles de la fiscalité internationale pour les particuliers et les professionnels.
    règles de territorialité en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés ;
    élimination des doubles impositions juridiques et économiques ;
    étude de plusieurs conventions fiscales en matière d’IR et d’IS ;
    étude des prix de transfert (méthode d’évaluation, procédure d’accord préalable, …) ;
    les mesures de lutte contre la fraude fiscale internationale ;
    thèmes liés à l’actualité fiscale internationale.

    L’entreprise et l’administration fiscale

    Le rescrit ;
    L’agrément ;
    Les différentes formes de contrôle fiscal (en approfondissement de l’enseignement dispensé au
    semestre 1) ;
    La vérification de comptabilité (cas pratiques) ; L’examen de la situation fiscale personnelle ;
    Le contrôle sur demande ;
    La procédure de l’abus de droit ; La procédure de régularisation ; le mécanisme de la cascade ;
    Les pénalités ;
    Les conséquences financières ;
    L’assistance administrative internationale ;
    Thèmes liés à l’actualité fiscale dans les relations entre l’entreprise et l’administration.

    Restructurations d’entreprises (Fusions, scissions, transmission universelle de patrimoine, apports partiels d’actif)

    – Définition des différentes opérations
    – Aspects juridiques et financiers des opérations de restructurations
    – Le calendrier d’une opération de restructuration
    – Aspects synthétiques des nouvelles normes comptables
    – Date d’effet des actes de fusion
    – Le régime de droit commun
    Présentation du régime de droit commun, analyse de l’opération, champ
    d’application, conséquences en matière d’IS
    – Le régime spécial des fusions
    Présentation du régime spécial des fusions, champ d’application, situation de la société absorbée,
    situation de la société absorbante

    Groupes de société

    Exposé général sur les différents régimes de groupe
    Les deux régimes de nature exclusivement fiscale
    • Intégration fiscale
    – les conditions générales d’accès au régime
    – le pourcentage de détention
    – les formalités administratives à accomplir
    – les différentes étapes de détermination du résultat
    • Régime des sociétés mères et filiales
    – Les conditions pour bénéficier du régime spécial
    – Exonération des produits des filiales

    Bibliographie

    Ouvrages des Editions Francis Lefebvre
    Ouvrages des théoriciens du droit (Editions Foucher, Dunod, …)
    Documentation administrative
    Revues spécialisées

    Pré-requis

    Bonne connaissance des principes de base en fiscalité

    UE 4 Droit fiscal 2

    Objectifs :
    • Comprendre les fondamentaux des implications sociales (en droit du travail individuel et collectif essentiellement) liées aux opérations de restructuration de l’Entreprise et du Groupe d’entreprises.

    • Acquérir les réflexes pour l’appréhension d’un projet global de restructuration d’entreprise avec ou sans compression d’effectifs et du Groupe d’entreprises.

    • Connaître les principales règles procédurales en matière de droit du licenciement économique ainsi que les conséquences sociales attachées aux opérations juridiques de réorganisation de l’Entreprise et du Groupe d’entreprises.

    • Comprendre et analyser les risques juridiques et sociaux attachés à ces opérations.

    Compétences à acquérir : Appréhender l’analyse des risques sociaux associés aux opérations de restructuration et élaborer un conseil structuré
    Programme :
    Préambule : L’évolution du droit social de la restructuration d’Entreprise et du Groupe et les modes alternatifs au licenciement économique.

    1° La restructuration sans licenciement économique (les différentes opérations de réorganisation juridique, le droit du transfert d’Entreprise, implications sur le statut individuel et collectif)

    2° La restructuration avec compression d’effectifs (la consultation des institutions représentatives du personnel ; les obligations préalables ; la procédure de licenciement économique en détail ; la mécanique du plan de sauvegarde de l’emploi et la rupture conventionnelle collective) ;

    Bibliographie :
     Code du travail de l’année en cours ;
     Manuel : Restructurations en droit social (Lexis Nexis) ;
     Mémento Social Francis Lefebvre ;
     Jurisprudence

    Pré-requis : aucun

     

 

Pré-requis

Master 1

  • Être titulaire d’un diplôme de niveau Bac+3 en sciences de gestion, complété par une expérience professionnelle de 3 ans minimum obligatoire en comptabilité, audit ou contrôle

Master 2

  • Être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau bac+4 dans le domaine des sciences de gestion (MSG, MSTCF, DECF-DCG, Maîtrise sciences économiques option gestion, …) et d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum dans le domaine de la comptabilité, de l’audit ou du contrôle

Dérogations possibles : être titulaire d’un diplôme de niveau Bac+2 en gestion et d’une expérience professionnelle de 6 ans minimum qui sera appréciée par le jury de recrutement

Sélection des candidats
  • Examen des dossiers de candidature

  • Entretiens individuels pour les candidats présélectionnés

Durée

Master 1 : 305.5 heures
Master 2 : 465 heures

Effectifs

Master 1 : 10 / 15
Master 2 : 20 

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